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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a2c
23 février 2021
23 février 2021
Par actes des 11 et 12 juin 2019, la Selarl JSA (anciennement SELARL Gauthier-Sohm) représentée par Maître Jim Sohm, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfc
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Marc X... présente « une schizophrénie paranoïde sévère depuis 2003, avec de multiples décompensations, le conduisant à des passages à l'acte essentiellement auto agressif, de risque vital, ainsi que des
Source officielle5e chambre Pole social
68e894add8f6cc6d55dd4022
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte du 23 septembre, M. [E] [W] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 23 août 2024. Enregistrée sous le RG 24/03095.
Source officielleRétention Administrative
643e35c683146e04f531ec38
16 avril 2023
16 avril 2023
rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 12 mai 2023 inclus ; Vu l'acte
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aa2
26 avril 2025
26 avril 2025
2021, n°20-15.056 ; Civ. 1ère, 14 novembre 2024, n°23-15.665) Or, Monsieur [L] [K] n'a pas pu bénéficier d'une audition consulaire, en raison de ses deux refus, et malgré les démarches et relances multiples
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par acte d’engagement du 13 mars 2012, la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile, aux droits de laquelle vient la métropole Aix-Marseille-Provence, a confié à la société Bureau d’études
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64e
7 février 2011
7 février 2011
de l'unité de base déterminé conformément aux articles 13 et 14 ; Que l'article 13 précise que le multiple de l'unité de base prévu à l'article précédent est déterminé, eu égard à l'importance ou à
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa1
30 mars 2018
30 mars 2018
* * * Par acte authentique du 23 novembre 2011, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Lors de ces multiples interventions, les fonctionnaires de police ont systématiquement été pris à parti par les groupes d’individus présents sur les barrages, recevant notamment des jets de pierres, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au soutien de son appel, la SCI du [Adresse 1] fait valoir principalement que les charges réclamées par le syndic ne sont toujours pas justifiées nonobstant ses multiples demandes, qu'un contentieux existe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de78
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que l'examen des pièces versées aux débats témoigne des multiples relances qui ont du être réalisées par la CNAV auprès de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de naissance ne saurait lui être reproché alors qu'il a multiplié les démarches pour en obtenir un ; - elle est entachée d'erreur de fait et de défaut d'examen sérieux dès lors qu'il avait saisi le
Source officielleChambre 1-5
69fd84ebcdc6046d4704d77a
7 mai 2026
7 mai 2026
* * * * Par acte notarié du 14 décembre 2011, la SCI CBC a acquis de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642e75c88b510604f5bc1e16
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] qui reproche principalement à Maître [K] d'avoir multiplié les actes. Il appartient en tout état de cause au juge de l'honoraire de vérifier les diligences accomplies par l'avocat.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
66fb911f39036b39a0de8257
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par acte du 9 juillet 2020, la société CMF a fait signifier l'ordonnance à la société GBR, qui a formé opposition par courrier du 15 juillet 2020.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b21135c4cf860008dff6b2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
(mystique, politique, persécution) et de mécanismes multiples (imaginatif, intuitif, interprétatif) avec un vécu délirant intense, sans aucune conscience des troubles.
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d9
16 mai 2013
16 mai 2013
Enfin Madame [X] [E] produit son titre de propriété, soit l'acte notarié de donation partage du 26 novembre 1999 ce qui clôt le débat sur la recevabilité de la demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00833_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
démontrait pas la durée de sa résidence en France, qu'il n'établissait pas contribuer effectivement à l'éducation et à l'entretien de son enfant français mineur et qu'il avait été mis en cause dans de multiples
Source officiellePage 23 sur 573