CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
62873353c1d4e9057d612f8e
19 mai 2022
La nullité de l'acte de procédure ne saurait être couverte par les conclusions au fond dès lors que cet acte n'a été opposé à l'appelant que postérieurement au dépôt de ses conclusions au fond de sorte
Pôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b13
26 janvier 2023
subséquents et notamment la restitution par l'huissier instrumentaire à la société Olecio de l'intégralité des éléments saisis et des actes subséquents (dont les procès-verbaux de constat) et la destruction
Pôle 1 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5b
2 juillet 2019
des actes de cession de parts sociales et du pacte d'associés subséquent, en conséquence la condamnation de Sogecore à réparer les différents préjudices qu'ils ont subis.
Chambre 1-1
65a8d034e12c85000874ad91
17 janvier 2024
, le cas échéant; subsidiairement, annule ou rejette comme étant irrecevable la déclaration d'appel n° 19/14309, outre les actes subséquents, le cas échéant, - en conséquence, et en tout état de cause
603590134f8a04b4e40c8090
31 mars 2016
Affirmant être victime d'agissements déloyaux et d'actes de dénigrement de la part de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP) par la voie d'affichages publicitaires, la société
1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d32755c
26 octobre 2017
La vente a été réitérée par acte authentique du 17 janvier 2007.
Chambre 1-9
660f94e2a40f8b0008cb719b
4 avril 2024
subséquents en faisant essentiellement valoir que les défendeurs disposaient d'un titre exécutoire validé par jugement du 26 mai 2021, afférent aux loyers en cause et n'étaient donc pas fondés à émettre
Chambre 1-2
66878c8d05d6f7f678d48dc2
4 juillet 2024
[V] [U], pour vice de fond, ce qui a pour effet d'annuler les actes de procédure subséquents, en ce compris l'ordonnance entreprise.
2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a4
[I] [F] de ses demandes d'indemnisation susbséquentes, - débouté les parties de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f89
27 janvier 2015
Faisant valoir qu'il lui était dû des sommes au titre d'indemnités diverses, le10 mai 2012 Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement subséquentes.
1ère Chambre
67a32635b892a319f9a65a85
13 janvier 2025
10/10/2024 II - Mme [Y] [F] née le 19 Février 1979 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] non représentée à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiés suivant actes
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02280_20221117
17 novembre 2022
d'annuler la décision lui notifiant un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 18 059,21 euros versé pour la période du 1er septembre 2015 au 31 octobre 2017 ainsi que toute décision ou acte
4e chambre civile
642fb65fcece1704f574768d
6 avril 2023
authentique' le 18 avril 2012, le coût des trois assurances ainsi contractées n'avait pas été intégré au 'TEG (de 5,015141 %) annoncé dans les actes préparatoires et dans l'acte de prêt', taux qui était
2ème Chambre
62cfb1ea548bc59fcf4f0ebc
11 juillet 2022
[F] [I], ainsi que ses demandes subséquentes, - avant dire droit sur la licitation et sur la demande d'attribution préférentielle formée par Mme [K] [I], ainsi que sur les mesures subséquentes : - ordonné
6253cd70bd3db21cbdd935cb
21 septembre 2016
Exposé du litige Par acte du 29 juin 2010, la Sci Trama a acquis des consorts X...
6253c93ebd3db21cbdd87b2e
3 octobre 2005
à l'annulation du procès verbal et de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 2001 outre des dommages & intérêts et une seconde instance, introduite par acte d'huissier de justice du 5 mars
6318348f0876004f131a5ef6
6 septembre 2022
Par acte authentique en date du 10 décembre 2010, les époux [B] ont procédé à la vente de leur bien immobilier, au prix de 390 000 euros au profit des époux [I].
Pôle 1 - Chambre 10
65449d81c71a6a83181c8efc
2 novembre 2023
[Y] [F] et Mme [H] [D], pour avoir paiement de la somme de 233.526,19 euros, arrêtée au 15 mars 2022, en vertu d'un acte notarié de prêt du 26 mars 2009.
6253caecbd3db21cbdd8c759
27 mai 2008
FAITS-PROCÉDURE-MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Aimé X..., né le 13 septembre 1920, vend à ses deux nièces et à ses deux petites nièces, venant en représentation de leur père prédécédé, selon acte
1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
Elle soutient que la nullité de l'acte initial entre la société Hydro de la Couze et Mme [W] n'a pas à être examinée dès lors que la demande principale à l'encontre de cette dernière a été accueillie.
Page 23 sur 489