[N] fait état de ce que la fuite d'huile n'est pas réparée et de trois désordres (batterie de cellule ne tenant pas la charge, klaxon défectueux, fermeture du hublot du toit défectueuse) et met en demeure

à réparer, elle ne précise ni le type ni le fondement de l'action à engager ni les personnes à poursuivre ; que, si une nouvelle autorisation de poursuivre l'action engagée a bien été donnée au syndic

correspondant au coût de reprise des désordres tel qu'évalué par l'expert, de la somme de 4 500 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et de la somme de 10 000 euros en réparation de leur

à son obligation de résultat en matière de réparation.

La société requérante soutient que l'action de la communauté de communes de La Forêt visant à obtenir réparation des désordres d'étanchéité affectant la structure en béton des bassins extérieurs est prescrite

W..., de ces désordres ; Que sur le coût des réparations, il résulte de l'examen des pièces versées aux débats, et notamment du rapport d'expertise, que le coût des travaux nécessaires à la reprise de

MOTIFS DE LA DECISION Le litige soumis à la Cour concerne le bien-fondé de l'action en responsabilité exercée par les époux [X] en raison des désordres ayant affecté les travaux d'installation d'un

des désordres apparents et non réservés, quel que soit le fondement envisagé de leur action.

euros en réparation du préjudice résultant des désordres affectant la station de surpression Durruty ; 2°) de condamner in solidum la SARL HEA, la SAS Etchart, son assureur la SMABTP, et la SAS Bureau

MAISON 86 a contesté, suivant conclusions d'incident notifiées le 4 avril 2022, l'intérêt à agir des époux [U] en réparation des désordres dénoncés compte tenu qu'ils avaient vendu l'immeuble concerné.

de l'action avec la chose.

pour lesquels la société DV a dû payer sont relatifs à l'étanchéité et que la société SPAPA qui avait procédé à la réparation de ces désordres était de mauvaise foi.

du préjudice subi du fait sur le fondement du dol et/ou de l'action estimatoire : - 128 336,50 euros HT, au titre de la restitution du prix évalué selon le coût des travaux de réparation, outre indexation

les travaux de réparation desdits désordres.

Elle est donc tenue de réparer les désordres qui ont été constatés contradictoirement le jour de la réception, dont elle ne conteste pas la matérialité ni l'imputabilité à ses travaux.

La réapparition des désordres les a conduits à procéder à une nouvelle déclaration de sinistre auprès de leur assureur catastrophe naturelle le 12 avril 2004.

et qu'il n'est pas démontré que le défaut d'entente sur la date des réparations est dû à l'opposition du vendeur.

La décision déférée sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a chiffré la réparation des désordres aux sommes de 376 850,40 € TTC et 938 696,41 € TTC.

A... affirme que la fuite alléguée sur la canalisation a été réparée et qu'aucune responsabilité contractuelle décennale ne peut être retenue à ce titre.

Ces désordres existaient et étaient apparents lors de la vente. Les troisièmes désordres concernent le garage.