1] [Localité 3] Représentant : Me Moïse CARETO de la SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Monsieur [F] [E] [B] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Le

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [Y] [D] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté et assisté de Maître IRIART, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : Monsieur [H] [O] [Adresse

1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique DECAMPS MINI de la SELARL THEIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME LE TROIS

Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelant le 1er février 2022.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/03362 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWV2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMES

: Monsieur [U] [J] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par M.

Le 26 septembre 2023, le magistrat de la mise en état a adressé à l'appelante via le Rpva un avis préalable à l'irrecevabilité de l'appel dirigé contre M.

Le 26 septembre 2023, le magistrat de la mise en état a adressé à l'appelante via le Rpva un avis préalable à l'irrecevabilité de l'appel dirigé contre M.

: Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : S.A.S.

ordonnance en date du 14 décembre 2020, rappelant les délais de la loi, par laquelle le président de chambre de la cour d'appel de Basse-Terre a fixé l'affaire à bref délai, l'avis de fixation ayant été adressé

: Madame [P] [T] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] non représentée, convoquée parlettre recommandée avec accusé de réception Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 1] non représenté, convoqué

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

[Z] a formé un appel incident ; Vu les rappels adressés à l'appelant le 14 février 2022 et le 4 mars 2024 afin qu'il règle le droit prévu à l'article 1635 bis P du code général des impôts ; Vu

INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée à l'appelant le 28 novembre 2018 ; Vu

Par ailleurs, l'appelante a indiqué se désister de son action.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Me Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANT **************** Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité

Or cette mise en demeure a été adressée au siège de l'entreprise et est revenue avec la mention 'non réclamée' et non pas 'destinataire inconnu à l'adresse indiquée'.

EXPRO, JCP de [Localité 8] - RG n° 1120006961 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Localité 10] [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE, SAS immatriculée au

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 02 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 069 ARRÊT DU 19 Janvier 2015 APPELANTE

DBVQ-V-B7J-FVYN-23 La société CLIM ECO, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 499 138 774, dont le siège social est situé [Adresse