Par ordonnance du 30 juin 2006, dont la date de notification à l'appelant ne résulte pas des pièces du dossier, l'affaire a été radiée du rôle dans l'attente de la décision du tribunal des affaires de

réouverture des débats à l'audience de la deuxième chambre civile du 15 mai 2023 à 14 h, - ordonné une nouvelle clôture au 9 mai 2023, - dit qu'à défaut de mise en cause de la CAF de l'Hérault, l'affaire

Par ordonnance du 7 décembre 2022, l'affaire a été radiée du rôle, sa remise au rôle étant subordonnée à un exposé écrit des demandes de l'appelante avec bordereau de communication de pièces.

Un arrêt du 22 octobre 2015 a radié l'affaire du rôle.

de l'affaire sera prononcée.

Localité 4] représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué par Me Cédric ALEPEE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 74 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

sera radiée du rôle des affaires en cours.

Par ordonnance du 25 septembre 2018, cette affaire a été radiée du rôle par le juge de la mise en état en raison de l'absence de diligences accomplies et de l'existence de l'autre instance pendante devant

Par ordonnance du 19 janvier 2023, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné une mesure de consultation sur pièces et désigné pour y procéder le docteur [Z], laquelle a déposé son rapport le

qu'elle avait accordé à Mme Z..., la SODERAG a fait délivrer à celle-ci, le 23 janvier 1990, un commandement à fin de saisie immobilière, puis a renoncé à poursuivre la procédure à son encontre ; l'affaire

avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Zohra Y... ... 49000 ANGERS représentée par Me Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS 17 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/02183 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN C/ CARBALLIDO APPEL D'UNE DÉCISION

[K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes d'une opposition à cette contrainte.

Brit Air (l'intimée) ; Attendu que par ordonnance du 22 novembre 2011, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours ; que sur demande reçue au greffe de la cour d'appel le 23 juillet 2013, l'affaire

Appel d'une décision (N° RG 19/01261) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 24 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 8 juillet 2022 sous le n° RG 22/02696 radiation

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/05099 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2Y6 AFFAIRE : [H] [R] C

2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20/00521) rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 15 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 06 juin 2022 (N° RG 22/02195) Affaire

au rôle suite à une ordonnance de radiation n° 2020-32 rendue par le conseiller de la mise en état le 24 juin 2020 et APPELANTE d'un jugement du tribunal de grande instance de CAHORS en date du 17 mai

Par ordonnance rendue le 1er juillet 2021 le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle de la cour d'appel pour permettre aux parties de poursuivre la mesure de médiation à titre conventionnel

opposées, devant Mme Gaëlle BUSEINE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.