APPELANTE : Mme [W] [C] [J] [G] née le 17 Août 1988 à [Localité 4] de nationalité Péruvienne Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Vinatier [Localité 2] comparant assisté de Maître

Le tribunal a indiqué que la circulaire DHOS/F4/F22009/161 du 12 juin 2019 n'avait pas été publiée et que l'avis de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ne constituait pas une source

au Centre hospitalier des Pays de [Localité 6] Ayant pour avocat Me Alix VOISIN, avocat au barreau de BREST d'une ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 9 février 2018, d'enjoindre à la directrice générale

HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la gare 38120 ST EGREVE non représenté ALPES ADMINISTRATION ASAT Service tutélaire 5-7 rue du Tour de l'Eau 38400 SAINT MARTIN D'HERES non représenté MINISTERE

Quelques jours après l'arrêt de travail qui lui a été délivré le même jour par son médecin traitant, Mme D a été hospitalisée du 23 au 26 juin 2018 au service de psychiatrie d'urgence de l'hôpital de F

Le tribunal a indiqué que la circulaire DHOS/F4/F22009/161 du 12 juin 2019 n'avait pas été publiée et que l'avis de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ne constituait pas une source

Le tribunal a indiqué que la circulaire DHOS/F4/F22009/161 du 12 juin 2019 n'avait pas été publiée et que l'avis de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ne constituait pas une source

Le tribunal a indiqué que la circulaire DHOS/F4/F22009/161 du 12 juin 2019 n'avait pas été publiée et que l'avis de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ne constituait pas une source

[W] [F] né le 17 juillet 2002 à [Localité 4] (60) en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre hospitalier Isarien de [Localité 3].

[I] [O] a été examiné le 13 août 2015 à 19h par le médecin psychiatre de l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges et fait l'objet le soir-même d'une mesure d'hospitalisation complète.

Bien que régulièrement convoqué, le centre hospitalier d'[Localité 3] n'a pas comparu à l'audience.

Le tribunal a indiqué que la circulaire DHOS/F4/F22009/161 du 12 juin 2019 n'avait pas été publiée et que l'avis de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ne constituait pas une source

Il résulte du certificat établi le 20 octobre 2022 par le docteur [G] [C] praticien hospitalier au Centre Psychothérapique de [Localité 4], que Monsieur [N] a été hospitalisé le 14 octobre 2022 « à la

S'agissant du dossier n°310 concernant un patient hospitalisé du 8 février au 4 mars 2014 dans le service de neurologie pour bilan d'un déficit sensitivo-moteur brachiofacial droit survenu au réveil, le

G a eu pour cause un défaut de surveillance imputable au service public hospitalier, Mme I G, sa veuve, Mme J G, et M.

Ces troubles justifient la poursuite de l'hospitalisation complète. A l'audience, Monsieur [U] [J] maintient son appel et déclare que l'hospitalisation actuelle ne lui apporte rien.

Le 1er janvier 1977, Danielle X... a été engagée en qualité de tournante de cuisine-agent des services logistiques par l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail

n'a versé au dossier aucune attestation d'hospitalisation, ni certificat médical, ni rapport d'intervention des pompiers voire même de la police nationale ; à tout le moins, il aurait dû requérir de l'agent

Le 20 août 2024, le Centre hospitaliser [6], site de [Localité 4] (le centre hospitalier), a interjeté appel de cette décision, dont il sollicite l'infirmation, soutenant que la mesure d'isolement est