En l'espèce, l'article 6 de la partie 5 de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne du 20 septembre 2012 précise 'tout salarié effectuant les tâches incluses dans la

Dans ce cadre, en collaboration avec Madame [K] assistante de gestion et ancienne Directrice de l'Association, vous avez pour mission de mettre en 'uvre les décisions du Conseil d'Administration relative

Il n'apparaît pas non plus que cette modification de mission constitue une modification du contrat de travail imposant de recueillir l'accord préalable du salarié avant de la lui imposer.

- Le conseil de prud'hommes a octroyé à la salariée la somme de 10 891,78 euros sans expliciter le quantum.

, l'une des missions de M.

dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.

dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.

Réalité que l'employeur cherche à combattre en évoquant des missions " ponctuelles " du salarié, la nécessité de disposer d'un camion spécifique pour ce type d'opération, et la cession de l'activité de

, conseillère Greffier lors des débats : S.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

[Y], à savoir ' intervention en tant que profil d'assistant débutant sur des missions d'expertise comptable, d'audit ou de conseil du cabinet'. Or, il n'est pas contesté que Mme H.

GAUDIN, conseiller.

Compte tenu de l'effectif des salariés employés pour l'activité matières premières aromatiques, soit 47 salariés, et de celui des salariés travaillant pour l'activité cadeaux et senteurs, soit 291 salariés

Alain X... justifiant d'une ancienneté supérieure à deux ans dans une entreprise employant habituellement au moins onze salariés, il peut prétendre à l'indemnisation de l'absence de cause réelle et sérieuse

En réplique, l'agence réfute que la salariée occupât les fonctions dont elle se prévaut du coefficient, et soutient qu'au contraire, elle assurait la mission d'un dessinateur projeteur, assistant projet

[E] de sa mission d'accompagnement des nouveaux médecins. Il était également prévu que le Docteur [B], ancien chef de service, l'accompagne dans sa prise de poste.

La salariée a été déboutée de sa demande en dommages-intérêts. La société Sicli sécurité a interjeté appel.

Il effectuait ses missions sous l'autorité du chef des ventes. Il démontre avoir fait suivre les documents ou éléments litigieux à son responsable M. [L].

Selon le principe " à travail égal, salaire égal ", tout employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail

Il sera dès lors octroyé au salarié la somme de 15.300 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé. Sur la demande de rappel de prime d'ancienneté : 39.