Celle-ci a assigné le syndicat des copropriétaires et son syndic par actes des 27 juin 2012 et 22 avril 2013, notamment en annulation de cette résolution n° 16.

la délibération n° 19/2022 du 27 octobre 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d’exploitation de la nappe alluviale du Drac (SIENAD) a décidé de retenir le scenario C parmi les

Au cours de l'année 2009, Mme [C] est devenue déléguée du personnel, puis déléguée syndicale au cours du mois d'avril 2013 et responsable syndicale du CHSCT en 2015.

Membre titulaire de la délégation unique du personnel à la suite des élections du 4 décembre 2017, il a été désigné délégué syndical à partir du 27 novembre 2019.

Monsieur [N] [X] a été élu délégué du personnel titulaire le 11 avril 2008 puis désigné délégué syndical le 11 mars 2011.

du personnel et désignée comme déléguée syndicale CGT ; qu'elle n'a pas progressé dans sa carrière, occupant toujours le poste de secrétaire de direction, et ce, bien qu'elle ait demandé à trois reprises

[W] [C] (Délégué syndical ouvrier) INTIMES CNAMTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Nathalie RORET,

[R] a exercé divers mandats en tant que délégué syndical, délégué du personnel, conseiller du salarié, défenseur syndical, Le 20 janvier 2011, M.

A et la SELAS grande pharmacie anglo-américaine, représentés par Me Ichoua, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite

Le syndicat SFPS-CFDT dispose d'une section syndicale et d'une déléguée syndicale au sein de la société ALTES ACCUEIL en la personne de [O] [N].

S'agissant de la seconde délibération, du 17 décembre 2021, Madame [Y] et le syndicat estiment que leur demande d'annulation répond parfaitement aux critères des articles 834 et 835 du code de procédure

[M] [P] est titulaire au sein de l'entreprise de différent mandats de représentants du personnel désigné par le syndicat CFE-CGC médias 2000 : 'délégué syndical central d'entreprise, ce qui lui ouvre

En 1995, la salariée a été désignée comme déléguée du personnel.

Elle a été désignée déléguée syndicale suppléante par le syndicat CGT en 2000 et élue déléguée du personnel titulaire le 8 octobre 2003 puis le 6 octobre 2005.

Vu le jugement rendu le 28 janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de MARTIGUES entre divers salariés, le syndicat CFDT et la société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE qui a : Constaté que le syndicat

Sans qu'il soit besoin d'aborder le second point, la cour doit relever que, par définition s'agissant de discrimination syndicale, quand bien même un seul salarié en aurait été victime, un syndicat a un

C, représenté par Me Pouillaude, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016063/3-3 du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020

[J] délégué syndical. Une médiation a été tentée entre décembre 2015 et septembre 2016, en vain. L'audience s'est tenue le 13 juin 2017.

. - MAUBOUSSIN (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE **************** UNION LOCALE CGT DE CHATOU en la personne de son représentant légal 16 Sqaure Claude A... 78400 CHATOU Non comparante

L' existence d' un contentieux en cours relatif à sa désignation en qualité de délégué syndical (pourvoi en cassation) ou d' un recours hiérarchique auprès du ministre du travail à l' encontre de la décision