DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 27 Novembre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL,

GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET : - contradictoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/295 Rôle N° 15/19484 SA AXA FRANCE IARD C/ SARL TRANSACTIONS AUTO MECANIQUE

Par arrêt en date du 28 septembre 2004, la Cour de Cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon, renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel de GRENOBLE

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société GH Auto Service de sa demande présentée sur ce même fondement ; - condamné la société GH Auto Service aux dépens

tenue en présence de Mme Amanda EL MAUDANI, magistrat ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

par le contrat ; qu'il doit donc à son cocontractant, en dépit de la souscription de la garantie CDW eu égard à la nature et à la cause des dommages, le montant de la franchise prévue au contrat ; Considérant

A ne peut utilement faire valoir que la procédure contradictoire préalable prévue par l'article L. 121-1 de ce code n'a pas été suivie.

la société A Quick Rental de l'ensemble de ses demandes à l'égard de Mme [B] [X] [B] [X], - débouté Mme [B] [X] de sa demande de garantie à son égard, - condamné la société A Quick Rental à payer à

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04344 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT7C AFFAIRE : Société SMA ...

[W] de résolution de la vente sur le fondement d'un défaut de délivrance conforme et d'annulation de la vente sur le fondement d'un dol, comme étant irrecevables, - Débouter M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/12441 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUPK [W] [C] C/ S.A.S.

heures, l'étranger qui se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L. 731-1 lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution

: Madame Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

et de la mise à disposition DEBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2024 ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2017 R.G.

: L'arrêt devait initialement être prononcé le 03 juillet 2023, à cette date le délibéré a été prorogé au 10 juillet 2023, Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé