/05642 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC3Z Nom du ressortissant : [G] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant

ARRET N° N° RG 24/03151 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGOQ S.A.R.L. C2J S.A.R.L. S.E.L.A.R.L.

Greffier lors des débats : Mme Jeanne PAMBO ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Elle doit ensuite expressément reformuler ses prétentions initiales dans le cadre d'un 'statuant à nouveau' au même titre que l'appelant.

ARRET N° ----------------------- 07 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6ZS ----------------------- [I] [S] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE

Mme la présidente soulève d'office la question de la recevabilité du moyen de droit tiré de l'absence de l'interdiction judiciaire et de la mesure de placement en rétention devant le premier juge.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 24 février 2026, notamment que la question de la recevabilité de l'appel, point figurant dans les conclusions de la CPAM ; M.

X... était condamné à 3 ans d'emprisonnement et le mandat d'arrêt était maintenu ; Le 28 mars 2006, Monsieur X...

La recevabilité de son dossier a été prononcée le 27 juillet 2021.

Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ARRÊT No BG / JFG COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE NEUF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION B Contradictoire Audience publique du 18 février

Ce jugement a été confirmé par un arrêt du 25 août 2020 de la cour d'appel de Rennes. M.

litige l'opposant à : Maître Yann [I] Avocat au Barreau du Val de Marne, toque : PC381 [Adresse 1] [Localité 4] Comparant Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant

Les soins en hospitalisation complète ont été poursuivis suivant arrêté préfectoral du 14 août 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel L'adresse indiquée par M.[J] dans son acte d'appel est le [Adresse 2].

Greffier, lors des débats : Mme Meggy RIBEIRO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi F 08 18184 ARRET No- DU : 26 Mars 2008 N : 07 / 02284 CB Arrêt rendu le vingt six Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors

PAR CES MOTIFS La cour d'appel, statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition, ORDONNE la réouverture des débats et invite les parties à presenter leurs observations sur la situation de surendettement

[N] [J] conclut : - à la recevabilité et au bien fondé de son recours ; - au rejet toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées ; - à la confirmation du jugement ; et statuant à nouveau

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.