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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
60329efb07a7601373db7905
19 décembre 2017
19 décembre 2017
[O] la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
1240 du code civil ; - 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314928
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile, - de les condamner à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e984
10 avril 2024
10 avril 2024
562 et 901 du Code de procédure civile, des articles L.412-1, L.412-2 et L.412-3 du Code de procédure civile d'exécution, de l'article 32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd983
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il a également retenu, en application de l'article 1240 du code civil, que les faits de violence caractérisaient tant une faute civile que pénale, de sorte que le fait générateur de responsabilité était
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e87c4cf860008dff55c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1240 du code civil, - condamner la Société Générale à lui verser la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Société Générale aux entiers dépens
Source officielleChambre 3 A
6707700e81e733ee26982da3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par écritures notifiées le 26 juin 2024, Monsieur [C] [D] a conclu ainsi qu'il suit : Vu notamment l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1143 du code civil, Sur l'appel principal -déclarer l'appel
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef954
29 avril 2025
29 avril 2025
Condamner Monsieur [K] [T] [E] à payer à Madame [I] [B] la somme de 2.000 ' de dommages et intérêts en réparation de son préjudice pour procédure abusive en application de l'article 1240 du code civil.
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRÉTENTIONS 7- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 26 mars 2024, Mme [J] demande en substance à la cour, au visa des articles 1240 du Code civil, L. 133-16, L. 133-17, L. 133-
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e162eb797effb0702c4
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 octobre 2020, Mme [J] demande à la cour, au visa des dispositions de l'article 1240 du code civil, de réformer le jugement
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'article 1240 du code civil.
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
1240 du Code civil Condamner la SAS Lexmark International à verser à Monsieur [F] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleChambre commerciale
66c4318b9b20f4eee56c04ff
12 août 2024
12 août 2024
[I] [C]-[B] sollicitent, au visa des articles L223-25 du code de commerce et de l'article 1240 du code civil que la cour : - infirme le jugement rendu le 8 octobre 2021 par le tribunal mixte de commerce
Source officielleChambre 1-11 référés
69d49313cdc6046d475e7962
3 avril 2026
3 avril 2026
- Sur la demande de condamnation pour procédure abusive L'article 1240 du code civil dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
Source officielle2 e chambre civile
627a0108dd6bd9057dc56c4c
5 mai 2022
5 mai 2022
par RPVA le 11 mars 2021, l'EURL MTM conclut à ce qu'il plaise : « Vu l'article 1240 du Code civil, - Confirmer le jugement prononcé par le Tribunal de Commerce de DIJON le 6 août 2020 sur le seul
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4474acdc6046d472edc5d
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur ce, 7- Selon les dipositions de l'article 1240 du code civil, 'Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer'. 8- Il
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c792d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur la demande de dommages et intérêts de la société [C] Moyens des parties Se prévalant des articles 1240 du code civil et 32-1 du Code de procédure civile, la société [C] soutient que c'est avec une
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe25450008314948
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile, - 3 960 euros au titre des frais irrépétibles exposés en appel, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la Scp
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321a9b9e4ea48318f5ab58
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par acte du 20 janvier 2020, la société Vinci a fait assigner la société Bérobé et la SCI L'impeccable en responsabilité pour abus du droit d'agir en justice sur le fondement de l'article 1240 du code
Source officielle2ème chambre section B
661a20334cfa010008a2d7ef
12 avril 2024
12 avril 2024
R723-8 et suivants, L711-1 et suivants code de la consommation, des articles 32-1, 54, 564 et suivants, 933 et suivants du code de procédure civile, et de l'article 1240 du code civil, -confirmer en
Source officiellePage 23 sur 1019