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[B] le 19 août 2021, le CFF, au visa des articles L.313-1 et suivants du code de la consommation, présente les demandes suivantes à la cour : - réformer le jugement entrepris, - condamner M.

[F] à payer à la MACIF la somme de 1 200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; - Rejeté les demandes plus amples

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 333-4, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-

517-1 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Au visa de l'article L. 125-1 du code des assurances, M. et Mme [B] soutiennent que la compagnie MACIF assure le risque lié à la sécheresse visée par arrêté de catastrophe naturelle

° de l'article L. 5424-1 du même code.

l'article L. 511-1 du code de l'environnement, en portant atteinte aux paysages, aux sites et à l'avifaune.

[X] [Z] à payer à la société Millenium Insurance une indemnité de 1 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[F], pour déterminer le montant de ses droits à pension du régime général, conformément aux dispositions des articles L 351-1 et R 351-27 du code de la sécurité sociale ; Considérant qu'en réparation