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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
68f1d9129abd0e067a219437
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Partie perdante, l'appelant sera condamné à payer à la SA Pacifica la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ca
26 février 2008
26 février 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
6348ff0e63d497adffda3e12
13 octobre 2022
13 octobre 2022
673 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e1
14 décembre 2004
14 décembre 2004
l'article 671 du code civil à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire; G... qu'en application de l'article 693 du code civil, il n'y a destination du père
Source officielle1ère Chambre
69e8584bcdc6046d4718c261
21 avril 2026
21 avril 2026
Par dernières conclusions d'intimé notifiées par le RPVA le 2 mars 2026, Madame [Z] [G] épouse [A] et Monsieur [H] [A] ont demandé à la cour, au visa des articles 671 et suivants du code civil, de :
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ec
1 juin 2011
1 juin 2011
Elle sollicite, au visa des articles 1147, 1156 et suivants du Code Civil, L 133-2 du Code de la Consommation, L 112-4, L 113-8, L 113-9 du Code des Assurances : - l'infirmation du jugement ; - à titre
Source officielleChambre 1-5
65aa1f71a34ad10008581711
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En conséquence, c'est à bon droit que le premier juge a fait application des dispositions prévues à l'article 671 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d4e
2 décembre 2014
2 décembre 2014
, - de condamner Mme Y...aux entiers dépens et au paiement de 1. 500 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
63d37af6d1bc2605de4b4c51
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, 680, 682 et 689 du code de procédure civile et des articles R.121-20 et R.141-1 du code des procédures civiles d'exécution ; ' jugé irrecevable sa déclaration d'appel ; ' débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
671 et 672 du Code civil, # ordonné à Eliseo X... et Martine A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92137
10 mars 2015
10 mars 2015
de l'ordonnance du bâtonnier ainsi que l'octroi d'une somme de 1000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f433f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
514 du code de procédure civile, - Condamné M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df30aaebb88318fda4da
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[X] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [N] aux dépens ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096b8
31 octobre 2023
31 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
Source officielleChambre civile 1-7
6a167ae9cdc6046d471013d1
26 mai 2026
26 mai 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796ef
4 juillet 2022
4 juillet 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
7 mai 2026
700 du Code de procédure civile, 10.
Source officielleChambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e02
11 août 2025
11 août 2025
450 al 2 du Code de procédure civile.
Source officielle5e chambre civile
625fa5188361df277dc5981d
19 avril 2022
19 avril 2022
au profit de l'avocat en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 23 sur 486