et de l'article 835, alinéa 1er du code de procédure civile.

du 20 février 2017, l'intimé demande à la cour, Vu les articles 777, 782, 786, 804 et 1008 du code civil, Vu les articles 700 et 1339 du code de procédure civile, Vu l'acte du 10 mars 2009 aux termes

700 de code de procédure civile, - rejeté la demande de la société 2 Cb au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société 2 CB aux dépens, Statuant à nouveau et y ajoutant

15, 16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, de révoquer l'ordonnance de clôture, Vu les conclusions en date du 22 octobre 2007, par lesquelles M X..., poursuivant la réformation du jugement

suit : - Vu les articles L.131-4 du code des procédures civiles d'exécution, et 1382 du code civil, - Confirmer le jugement appelé, et condamner M.

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S.U.

[I] au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER M.

700 du Code de procédure civile ; DEBOUTE Monsieur [X] [O] et Madame [F] [Y] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [X] [O] et Madame [F] [

Invoquant les dispositions de l'ancien article 776 du code de procédure civile, et de l'article 795 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2024-673 du 3 juillet 2024, les consorts

Le rapport ayant été fait par Mme Sophie GRALL, conseillère, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

L'article 907 du même code renvoie à l'article 785 qui prévoit que le juge de la mise en état homologue, à la demande des parties, l'accord qu'elles lui soumettent.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de la procédure d'appel.

700 du code de procédure civile.

[C] de ses demandes et le voir condamner à lui verser la somme de 2 000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 mai 2025, [R] demande au conseiller de la mise en état au visa des articles 700, 789, 907, 914, 1520 et 1527 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 mai 2025, [W] demande au conseiller de la mise en état au visa des articles 700, 789, 907, 914, 1520 et 1527 du code de procédure civile

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 mai 2025, [J] demande au conseiller de la mise en état au visa des articles 700, 789, 907, 914, 1520 et 1527 du code de procédure civile