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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD
4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
* dire que l'expert devra rendre un pré-rapport d'expertise et laisser un délai suffisant aux parties pour leur permettre d'émettre un éventuel dire - condamner la Cpam à procéder au versement des
1ère chambre civile B
60117849fd610e97ed538bdb
26 janvier 2021
- dire qu'il appartiendra à Mme [V] de produire la facture acquittée du Dr [E] qui correspond à son assistance à expertise du 11 avril 2016 et de justifier du montant pris en charge par sa compagnie
Chambre Commerciale
69fd7c0ccdc6046d47041c80
7 mai 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport en date du 27 mai 2019.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne : 5.
Chambre Sociale
69e3119ccdc6046d47a75695
17 avril 2026
[O] de faire parvenir à l'expert ci-avant désigné, au moins 15 jours avant la date fixée pour les opérations d'expertise, toutes les pièces médicales relatives aux soins dispensés au titre de l'accident
1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e90
17 octobre 2012
[W] [E] le 21 avril 2011, critique le rapport d'expertise judiciaire et sollicite une nouvelle expertise en faisant valoir que : - les préconisations de l'expert judiciaire relatives à la pose de chevilles
4e chambre
603264110efdeb98f050f4c6
12 février 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/00142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0272cdc6046d4757e485
23 avril 2026
[F], en sa qualité d'assistant à la maîtrise d'ouvrage.
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a572
10 mai 2007
. / SARL DEVELOPPEMENT ET ASSITANCE Arrêt rendu le DIX MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
67f5ff3ee523525b14ffdac0
8 avril 2025
ASSISTANCE ATLANTIQUE TAXI, exerçant sous L'ENSEIGNE ASSISTANCE ATLANTIQUE TAXI - VIP LIMOUSINE 17, constituée depuis octobre 2009, exerce l'activité notamment de taxi, et disposait de deux autorisations
6253cd2abd3db21cbdd9275f
22 septembre 2015
Le juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 29 juillet 2014, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 43 909, 68 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre le reliquat de la somme
6253c90cbd3db21cbdd87182
18 novembre 2004
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 1624/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
CHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
et nous avons dû, en urgence, mettre en place une organisation temporaire s'étant traduite par le recrutement d'un comptable en CDD de remplacement d'une part et, à l'effet de lui venir en appui, l'assistance
8ème chambre
69f43e96cdc6046d472e3209
29 avril 2026
Il invoque l'expertise qui s'est tenue le 25 juin 2024 par la société Assistance Expertise Bâtiment, mandatée par son assureur qui remet en cause les travaux effectués et retient que la solidité de la
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d528121050008662bb4
16 janvier 2024
l'expertise deviendra caduque, - désigné le conseiller chargé du contrôle des expertises pour surveiller les opérations d'expertise, à qui il devra en être référé en cas de difficulté, - dit que l'expert
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983802
10 avril 2025
judiciaire, [Adresse 4] [Localité 2] Maître [W] [Y], mandataire liquidateur de la SARL Assistance Depannage Languedoc Roussillon de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ordonnance de
3ème chambre
69e1c4d3cdc6046d4788a68b
16 avril 2026
L'expert a déposé son rapport le 10 juin 2024.
Pôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e0
4 juillet 2024
Organisation de l'expertise : (') a) Les pièces Enjoindre aux parties de remettre à l'expert : s'agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles
2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abc7
17 octobre 2023
l'institution d'une contre-expertise et un complément d'expertise.
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