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13 591 résultats pour « assistance d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* dire que l'expert devra rendre un pré-rapport d'expertise et laisser un délai suffisant aux parties pour leur permettre d'émettre un éventuel dire - condamner la Cpam à procéder au versement des

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60117849fd610e97ed538bdb

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

- dire qu'il appartiendra à Mme [V] de produire la facture acquittée du Dr [E] qui correspond à son assistance à expertise du 11 avril 2016 et de justifier du montant pris en charge par sa compagnie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport en date du 27 mai 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00442_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne : 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3119ccdc6046d47a75695

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] de faire parvenir à l'expert ci-avant désigné, au moins 15 jours avant la date fixée pour les opérations d'expertise, toutes les pièces médicales relatives aux soins dispensés au titre de l'accident

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a744f901d4f689722e90

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

[W] [E] le 21 avril 2011, critique le rapport d'expertise judiciaire et sollicite une nouvelle expertise en faisant valoir que : - les préconisations de l'expert judiciaire relatives à la pose de chevilles

Source officielle
CA

4e chambre

603264110efdeb98f050f4c6

Appel

12 février 2018

12 février 2018

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/00142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0272cdc6046d4757e485

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[F], en sa qualité d'assistant à la maîtrise d'ouvrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

. / SARL DEVELOPPEMENT ET ASSITANCE Arrêt rendu le DIX MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ASSISTANCE ATLANTIQUE TAXI, exerçant sous L'ENSEIGNE ASSISTANCE ATLANTIQUE TAXI - VIP LIMOUSINE 17, constituée depuis octobre 2009, exerce l'activité notamment de taxi, et disposait de deux autorisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Le juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 29 juillet 2014, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 43 909, 68 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre le reliquat de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87182

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 1624/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162cc31fea1086acdbe41c5

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

et nous avons dû, en urgence, mettre en place une organisation temporaire s'étant traduite par le recrutement d'un comptable en CDD de remplacement d'une part et, à l'effet de lui venir en appui, l'assistance

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e96cdc6046d472e3209

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il invoque l'expertise qui s'est tenue le 25 juin 2024 par la société Assistance Expertise Bâtiment, mandatée par son assureur qui remet en cause les travaux effectués et retient que la solidité de la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d528121050008662bb4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'expertise deviendra caduque, - désigné le conseiller chargé du contrôle des expertises pour surveiller les opérations d'expertise, à qui il devra en être référé en cas de difficulté, - dit que l'expert

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983802

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire, [Adresse 4] [Localité 2] Maître [W] [Y], mandataire liquidateur de la SARL Assistance Depannage Languedoc Roussillon de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ordonnance de

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 10 juin 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de59676b73dd81b970e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Organisation de l'expertise : (') a) Les pièces Enjoindre aux parties de remettre à l'expert : s'agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abc7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'institution d'une contre-expertise et un complément d'expertise.

Source officielle

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