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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b748562999
14 octobre 2025
sur pièces aux frais avancés de la caisse, - désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec pour mission de : - Aviser des lieu, date et heure de l'examen le médecin traitant et le médecin conseil
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a313
8 novembre 2007
et émanant du médecin généraliste consulté par M.
1re chambre sociale
6285e1356a1876057df5d366
18 mai 2022
Par avis du 21 juillet 2016, le médecin du travail déclarait Mme [C] inapte temporairement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
680b1c09c0f38137e6792b5a
24 avril 2025
[X], tenant aux dysfonctionnements de son équipement informatique ; - aux certificats médicaux établis par le docteur [T], psychiatre, le 27 septembre 2018, et le docteur [E], médecin généraliste, le
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
Le 6 mai 2009, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement (" la pérennité de ton contrat de travail pourra être remise en cause "), par courrier remis en main propre contre
Pôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f402
10 janvier 2025
Une déclaration de rechute sera établie le 16 novembre 2016, pour l'ablation du matériel d'ostéosynthèse du fémur gauche, et un nouveau certificat médical de consolidation sera établi par son médecin traitant
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe85120464a
4 juillet 2025
[EP] [RR], contrôleur de gestion.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9e1d7564000872dcd9
24 janvier 2024
2017 de la part du médecin traitant puis du psychiatre mentionnant un état dépressif majeur réactionnel, des prescriptions d'anxiolytiques et d'antidépresseurs; - l'avis du médecin du travail : lors
Ch. Sociale -Section A
634f9590b5afe5adfff28a5d
18 octobre 2022
Par avenant au contrat de travail en date du 1er février 2016, Mme [T] a été nommée au poste d'assistante responsable.
3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dc0
5 janvier 2023
[N] [M], et son assureur, la société médicale d'assurances et de défense professionnelles le Sou Médical (ci-après, le Sou Médical), ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (ci-après
19e chambre
650d31bf71dfcd8318201722
6 septembre 2023
de travail à durée déterminée à compter du 16 décembre 2013, puis par un second contrat à durée déterminée à compter du 22 décembre 2014, puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 23 février
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b6
11 mars 2019
Sur la base du besoin d'assistance fixé à 3 248 heures, elle accepte de prendre en charge les frais exposés au titre de l'accompagnement médico-psychologique et de sortie pour un montant total de 41 432,69
Chambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a34
1 octobre 2024
Le 22 juin 2015, Madame [T] a passé une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864bb
17 octobre 2024
Par avis du 23 juin 2021, le médecin du travail a déclaré M.
CHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d89d
22 janvier 2025
traitant de sa mère pendant quinze ans, en violation du secret médical et ayant contribué à impartir son travail et sa famille.
5ème chambre sociale PH
627b55c676c5d9057df8013b
10 mai 2022
Or, outre ses seules déclarations réitérées devant les services de police, elle produit une attestation du12 août 2014 du Docteur [H] [B], son médecin traitant, indiquant : " Je soussigné Dr [B], médecin
6032f6d9f387ef6a56cb925f
25 octobre 2017
[U], son directeur, que ces conditions de travail l'ont plongée dans un état dépressif sévère conduisant son médecin traitant à lui prescrire un arrêt de travail à compter du 17 avril 2014, alors qu'elle
Pôle 3 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc928
7 mars 2018
cujus et que quoiqu'il conteste avoir été son médecin traitant, les seules pièces médicales consistent dans ses propres prescriptions ; Que les deux experts sollicités par la Fondation [H] [I] concluent
Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea620
27 octobre 2022
Données médico-légales': Le rapport d'expertise médicale du docteur [C] du 13/05/2019 constitue une base valable d'évaluation des préjudice subis par Mme [P].
5e chambre civile
5fd980f18b77096fcdb68e22
21 janvier 2020
R... a profité de sa vulnérabilité, qu'il ne pouvait ignorer en sa qualité de médecin traitant, pour la conduire dans une situation financière dramatique, notamment en ne remettant pas à la CAF les documents
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