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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2c26796eb4b748562999

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sur pièces aux frais avancés de la caisse, - désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec pour mission de : - Aviser des lieu, date et heure de l'examen le médecin traitant et le médecin conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a313

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

et émanant du médecin généraliste consulté par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1356a1876057df5d366

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par avis du 21 juillet 2016, le médecin du travail déclarait Mme [C] inapte temporairement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680b1c09c0f38137e6792b5a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X], tenant aux dysfonctionnements de son équipement informatique ; - aux certificats médicaux établis par le docteur [T], psychiatre, le 27 septembre 2018, et le docteur [E], médecin généraliste, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Le 6 mai 2009, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement (" la pérennité de ton contrat de travail pourra être remise en cause "), par courrier remis en main propre contre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f402

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Une déclaration de rechute sera établie le 16 novembre 2016, pour l'ablation du matériel d'ostéosynthèse du fémur gauche, et un nouveau certificat médical de consolidation sera établi par son médecin traitant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe85120464a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[EP] [RR], contrôleur de gestion.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9e1d7564000872dcd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2017 de la part du médecin traitant puis du psychiatre mentionnant un état dépressif majeur réactionnel, des prescriptions d'anxiolytiques et d'antidépresseurs; - l'avis du médecin du travail : lors

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f9590b5afe5adfff28a5d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par avenant au contrat de travail en date du 1er février 2016, Mme [T] a été nommée au poste d'assistante responsable.

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[N] [M], et son assureur, la société médicale d'assurances et de défense professionnelles le Sou Médical (ci-après, le Sou Médical), ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (ci-après

Source officielle
CA

19e chambre

650d31bf71dfcd8318201722

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de travail à durée déterminée à compter du 16 décembre 2013, puis par un second contrat à durée déterminée à compter du 22 décembre 2014, puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 23 février

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b6

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Sur la base du besoin d'assistance fixé à 3 248 heures, elle accepte de prendre en charge les frais exposés au titre de l'accompagnement médico-psychologique et de sortie pour un montant total de 41 432,69

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a34

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 22 juin 2015, Madame [T] a passé une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par avis du 23 juin 2021, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

traitant de sa mère pendant quinze ans, en violation du secret médical et ayant contribué à impartir son travail et sa famille.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c676c5d9057df8013b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Or, outre ses seules déclarations réitérées devant les services de police, elle produit une attestation du12 août 2014 du Docteur [H] [B], son médecin traitant, indiquant : " Je soussigné Dr [B], médecin

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032f6d9f387ef6a56cb925f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

[U], son directeur, que ces conditions de travail l'ont plongée dans un état dépressif sévère conduisant son médecin traitant à lui prescrire un arrêt de travail à compter du 17 avril 2014, alors qu'elle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

cujus et que quoiqu'il conteste avoir été son médecin traitant, les seules pièces médicales consistent dans ses propres prescriptions ; Que les deux experts sollicités par la Fondation [H] [I] concluent

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea620

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Données médico-légales': Le rapport d'expertise médicale du docteur [C] du 13/05/2019 constitue une base valable d'évaluation des préjudice subis par Mme [P].

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fd980f18b77096fcdb68e22

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

R... a profité de sa vulnérabilité, qu'il ne pouvait ignorer en sa qualité de médecin traitant, pour la conduire dans une situation financière dramatique, notamment en ne remettant pas à la CAF les documents

Source officielle

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