Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP LEANDRI-LEANDRI (avocats au barreau D'AJACCIO) X...

Mme [D] établit par conséquent avoir subi une perte de revenus nets de 4 467,66 euros du 1er novembre 2009 au 1er août 2010 (soit 14'337 - 9'869,34).

Rep / assistant : Me Antoine- Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Rose- Marie PROSPERI (avocat au barreau de BASTIA) D...

d'Avoué, par les époux X..., postérieurement à la clôture.

lieu qu'hors période hivernale et à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement d'avoir à libérer les lieux ; condamné Mme [L] au paiement d'une indemnité d'occupation

représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE Monsieur Gérard Florent Georges X...

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Engagée à compter du 1er novembre 2001 en qualité de secrétaire assistante spécialisée par la société PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL ayant pour activité

Au cas présent, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, reproche au salarié le fait d'avoir, le 31 décembre 2020, refusé de porter assistance à une cliente du parking, dont le véhicule

. ******************** Madame [T] [Q] a été embauchée le 3 janvier 2000 en qualité d'assistante de gestion pour une durée indéterminée par la S.A.S. ESSAM.

Le 2 mars 2021, la société CASALONGA a proposé à Madame [L] [G] une proposition de reclassement sur un poste d'Assistante Marques sur l'un des clients historiques de la société, avec un salaire mensuel

ou vendeuse, qu'ayant été déclarée inapte sur le poste d'assistante, elle a proposé deux postes de vendeuses qui étaient les deux seuls postes disponibles.

Mme [F] déclare avoir ensuite adressé à sa locataire une lettre recommandée avec AR du 1er août 2024 pour l'inviter à quitter les lieux que cette dernière n'a pas retiré et qui a été réitérée par voie

AJASSOCIÉS, anciennement administrateurs judiciaires avec mission d'assistance et, à l'heure actuelle, commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S.

Monsieur [B] [J], assistant parlementaire, tient pour une certitude que Madame [O] [U] travaillait bien au-delà de 35 heures par semaine et affirme que les heures supplémentaires peuvent être qualifiées

En dernier lieu, Mme [K] exerçait les fonctions d'assistante administrative.

ou inappropriées de la part de celle-ci à l'égard de son assistante, ni aucun incident entre les assistantes et les praticiens.

décision à intervenir du juge aux affaires familiales confié Djenny X...à Claude Z..., en qualité de tiers digne de confiance pour une durée d'un an à compter du 13 août 2015 institué une mesure d'assistance

né le 27 Septembre 1959 à LONS LE SAUNIER (39) ... 07340 BOGY Rep/ assistant : SCP CURAT-JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : SCP BOUTHIER-PERRIER & DELOCHE (avocats au barreau de PRIVAS)

Le 4 février 2011, un jugement en assistance éducative était rendu instaurant pour un an une mesure d'action éducative en milieu ouvert à l'égard des deux mineurs.

Mme [B] a toutefois indiqué à l'audience avoir été assistée d'un interprète lors de certains entretiens, notamment lorsqu'elle avait été examinée par le Dr [J].