Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cd6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cette candidate a donc été privilégiée par rapport aux autres candidats, dans un total non respect des procédures agrées par la DRJSCS.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de la méthodologie proposée par le candidat dans la restitution desdites études.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle a cependant été classée 3ème sur 3 candidats.
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de76
25 avril 2023
25 avril 2023
S'agissant du refus de la candidature formulée par Madame [T] pour intégrer la boutique de [Localité 7], la société ORANGE affirme que ce refus était uniquement fondé sur des éléments objectifs à savoir
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
19-2 dispose en outre que : " L'obligation de dépôt du compte de campagne s'impose à toutes les listes de candidats.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33ca942a604f5e937b4
13 avril 2023
13 avril 2023
au nouveau titre dans un autre état membre, l'objectif étant que le candidat n'ait pas à recommencer ses études de droit depuis le début, mais que soient uniquement comblées les différences entre les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
. / 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, le 15 septembre de chaque année (…) / Les demandes de réinscription obéissent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
G exploite, à titre individuel, des terres agricoles d'une superficie de 172 hectares 11 ares et il souhaite exploiter une superficie supplémentaire de 21 hectares 55 ares en devenant l'unique associé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Elle soutient que : - le marché n'a pas fait l'objet de modifications substantielles ; les précisions apportées portaient uniquement sur les moyens mis à disposition des candidats pour présenter leur
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
écarté, et doit analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00155_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
écarté, mais également les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors, d'une part, que le tribunal ne lui a pas communiqué l'unique mémoire en défense présenté par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, cette initiative, que les autres listes pouvaient également mettre en œuvre si elles l'estimaient pertinente, n'est susceptible d'avoir entrainé aucun rupture irrégulière d'égalité entre les candidats
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e5
30 juin 2015
30 juin 2015
un préjudice, - la grave décompensation anxio-dépressive dont il aurait été atteint n'est pas justifiée, - le salarié n'avait aucun droit à promotion sur les postes pour lesquels il s'était porté candidat
Source officielle1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcae
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il est de droit constant qu'il n'appartient pas au juge d'apprécier la valeur des candidats en se substituant au jury d'examen souverain en la matière mais uniquement de contrôler la régularité de l'organisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en septembre ; - le jugement est entaché d'erreur de droit dès lors que l'avant dernier alinéa de l'article 2 du décret n°2020-684 du 5 juin 2020 prévoit la possibilité pour le jury d'inviter le candidat
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Cette prime au départ volontaire a valeur d'indemnité non imposable, exonérée de charges (hors CSG, CRDS). » Par courrier du 7 Janvier 2010, Monsieur X...s'est porté candidat au départ volontaire.
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead1a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7816b8121050008662d78
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Tout était sujet au racisme lorsque celui-ci recevait une réponse négative par rapport à un appel à une candidature.
Source officiellePage 23 sur 206