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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8d
3 décembre 2001
catégorie, - en qualité de propriétaire omis de contracter une assurance de responsabilité civile pour dommages causés au tiers par l'animal.
EXPROPRIATIONS
6549e2f3bc1a528318e0968a
6 novembre 2023
différent de celui des parcelles de catégorie 1.
8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
national identifié (catégorie D), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)
Chambre sociale 4-6
69cf4a63cdc6046d47f09d55
2 avril 2026
La CMRA a, lors de sa séance du 10 février 2021, confirmé la décision de la [1] du 17 novembre 2020 et a refusé en conséquence à Mme [H] le bénéfice de l'invalidité de catégorie 2.
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d04
25 avril 2024
L'annexe à l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale précise : 'Cas particulier du complément de 6e catégorie
5e chambre Pole social
686767007c03803a32c27203
3 juillet 2025
droits et de lui attribuer le bénéfice de l'invalidité seconde catégorie de façon rétroactive, - enjoindre à la [13] de lui verser une pension d'invalidité seconde catégorie rétroactivement au 1er août
TARIFICATION
65a237ae7ca18b0008e57fc5
12 janvier 2024
Ainsi, un coût moyen d'incapacité permanente de catégorie 4 a été inscrit sur le compte employeur 2019, impactant pour la première fois le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles
1ère chambre
DCA_20TL02291_20221027
27 octobre 2022
, pour l'administration, de demander devant le juge une substitution de base légale visant à fonder une imposition dans cette catégorie de revenus. 9.
1ère Chambre
DCA_21VE01619_20230627
27 juin 2023
diffère entre l'avis d'imposition et les propositions de rectification " ; - c'est à tort que l'administration fiscale a imposé les indemnités d'occupation qu'elle a perçues dans la catégorie des revenus
63d4cd3a92a57405de3318d1
27 janvier 2023
1, à charge pour elle de déposer une demande en aggravation de son état de santé afin d'obtenir la révision de la catégorie de son invalidité.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a3
26 avril 2024
[N] a sollicité la révision de sa catégorie d'invalidité et le bénéfice d'une pension d'invalidité de troisième catégorie.
Chambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b6a
14 janvier 2025
Elle a demandé à bénéficier au 1er décembre 2022 d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie.
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
L'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 prévoit de ranger les natures de culture ou de propriété, suivant leur analogie, en treize grandes catégories, la première catégorie étant
3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
Dans la zone de Saint-Étienne, où étaient autorisés les services Radio Dio, Radio Espérance, Radio Ondaine, RCF Saint-Étienne et RLF en catégorie A, Activ Radio, Radio Plaine et Radio Scoop en catégorie
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
Dans la zone de Chambéry, où étaient autorisés les services Ellebore, A Espérance et RCF Savoie en catégorie A, Hot A, Montagne FM et ODS A en catégorie B, Chérie FM Alpes, NRJ Alpes et Virage A Grenoble
Sociale B salle 2
62c67c11ca9bf26379030768
29 avril 2022
Par courrier du 7 septembre 2017 le conseil du salarié a demandé à l'employeur de prendre en compte le bénéfice par son client d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie, tout en faisant référence
67f8af42b5ff6e72c9612434
8 avril 2025
Par jugement du 13 avril 2022, le tribunal : - accorde à l'assurée le bénéfice d'une pension d'invalidité de catégorie 1 à compter du 19 avril 2019, - dit que les frais d'examen sur pièces réalisé
2EME PROTECTION SOCIALE
65b89f92ca0c5f000839900a
9 octobre 2023
La catégorie 6 a été supprimée car prise en charge la journée et soins inclus, pas de nécessité d'une surveillance H24.
7ème chambre
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
de catégorie B, ainsi que deux titulaires et deux suppléants pour les personnels de catégorie C.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
C, des véhicules sanitaires légers et des taxis, qui n'entrent pas dans la classification de la sous-catégorie 86-90-14 de la nomenclature des activités françaises ; à supposer que les ambulances de catégorie
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