[S] [B] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

[U] [C] interprète assermenté en langue roumaine, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Le 20 mars 1997 le Docteur C... a constaté une gêne à la marche qualifiée de "steppage" et des douleurs le long de la loge antérieure de la cuisse droite.

Le 20 mars 1997 le Docteur C... a constaté une gêne à la marche qualifiée de "steppage" et des douleurs le long de la loge antérieure de la cuisse droite.

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

séjour au titre du regroupement familial.

séjour délivré par les autorités françaises. ()". 4.

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné

A, notamment le fait qu'il est arrivé en France le 31 août 2018 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour " conjoint de français " et qu'il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle valable

compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour

[L] [H] né le 02 Avril 1982 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

[J] [T] né le 08 Septembre 1996 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[Y] [U] interprète assermenté en langue dari, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

[W] [Z] né le 30 Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[N] [K] né le 19 Janvier 2000 à [Localité 3] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

[H] [S] né le 07 Mars 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Alban [X] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prété ce jour INTIMÉ M.

[N] [E] [C] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence

[W] [S] au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 16 janvier 2026 ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 (3 pages