Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

[R] était 9,73 euros à compter du 1er janvier 2016, de 9,82 euros à compter du 1er mai 2017 et de 9,97 euros à compter du 1er avril 2018. 18. 

Il est établi que par la suite, Vincent Y... a demandé à Yann LE X... de lui régler le montant des soins délivrés à son épouse ; Yann LE X... le reconnaît dans une lettre du 26 juillet 1997 adressée à

ont eu de leurs relations un enfant, Mewan, né le 3 mars 2006, dont la filiation est établie à l'égard des deux parents.

dimanche, la première moitié de chaque jour férié, le lendemain de chaque fête religieuse et la moitié des vacances scolaires.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

L'entreprise Mattout ayant relancé la société BCRI pour obtenir son règlement, cette dernière a constaté que son compte bancaire avait bien été débité du montant du chèque et encaissé sur un compte du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

à compter de la date du jugement .

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur MACKOWIAK, madame CHAMAYOU-DUPUY.

ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N° 2011/914 Rôle N° 10/00138 [F] [D] C/ GIE G C E TECHNOLOGIE SYNDICAT UNSA Grosse délivrée

Un chèque daté du 30 août 2018 d'un montant de 86 220 euros tiré sur ce compte et que M.

scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires à l'exception des vacances d'été qui seront partagés par moitié et par quinzaine, la première moitié des vacances débutant le samedi

Il n'est pas établi que Madame X...partage ses dépenses avec sa mère ou avec un ami.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, magistrat honoraire

Il a ensuite été affecté à compter d'avril 2015 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône).

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

civil de recel successoral ; Sur les chèques litigieux Attendu que sont concernés quatre chèques tirés sur le compte de Roger X... au Crédit Agricole en février, juin et août 2005 ainsi que 16 chèques

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER