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4 087 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e858becdc6046d4718cb4e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [G] l'ait informé que chaque partie à l'acte de cession devrait désormais prendre en charge les honoraires de son propre conseil.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c5038cdc6046d47380de9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[O] prétend que le chèque qui lui avait été remis par son employeur à titre de solde de tout compte, chèque n° 4863138 à hauteur de 1 727,18 euros a été rejeté comme non provisionné par sa banque, que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca2b4316bccbbe130a6523

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

à un groupe de restaurants franchisés.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94123328fa00087a243f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à l'enseigne MacDonald's, a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93fa3328fa00087a2433

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à l'enseigne MacDonald's, a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93fe3328fa00087a2435

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à l'enseigne MacDonald's, a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94063328fa00087a2439

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à l'enseigne MacDonald's, a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f940a3328fa00087a243b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à l'enseigne MacDonald's, a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f94163328fa00087a2441

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à l'enseigne MacDonald's, a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 2 septembre 2017, la société Restaurant Les Cinq Chemins exploitant un restaurant au [Localité 2] (33) a engagé Mme [F] en qualité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de3170a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] n'a pas bénéficié de tickets-restaurant au cours de l'année 2018, c'est parce qu'il n'était pas éligible au bénéfice des titres-restaurant dans les conditions définies par l'Association pour cette

Source officielle
CA

3e chambre

60326ea28dde3fa31d390eb8

Appel

1 février 2018

1 février 2018

[X], exploite le restaurant le Pressoir situé [Adresse 3], riverain de la maison de M. et Mme [Z].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] était au sol et le suppliait d'arrêter, il a fallu que son père sorte du restaurant pour le cintrer pour qu'il cesse de violenter la cuisinière et le faire de nouveau rentrer dans le restaurant tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87522

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Ils font valoir qu'ils ont réglé le solde, soit 2 392 ç en mars 2003 par chèque no 8414764 ainsi qu'il résulte de leur relevé de compte bancaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d3e2

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

[L] a inscrit des frais de repas au restaurant [Établissement 3] et au restaurant Lardée pour des montants respectifs de 30 € et de 16,40 € alors qu'il s'agissait d'achats de macarons Ladurée, - Le 29

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[X] [T], chef cuisinier du restaurant PITAYA, atteste que Mme [E] [M] 'était la responsable du nettoyage du restaurant et employée de la société SILNE NETTOYAGE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603740850cf4871ef640050b

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

des cotisations d'assurance sociale et d'allocations familiales qui sont à leur charge au titre de l'obligation de nourriture des salariés les employeurs du secteur relevant du SMIC HOTELIER, pour chaque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle explique qu'un chèque qui a été remis au salarié est demeuré impayé, qu'il a ensuite été remplacé par un virement du même montant, et que par la suite le chèque a été représenté et a alors été encaissé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b126

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Ledit restaurant était situé à 3km de votre domicile et les frais de déplacement ne sont aucunement justifiés dans cette circonstance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03765_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.

Source officielle

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