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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e858becdc6046d4718cb4e
21 avril 2026
[Q] [G] l'ait informé que chaque partie à l'acte de cession devrait désormais prendre en charge les honoraires de son propre conseil.
Chambre Sociale
697c5038cdc6046d47380de9
29 janvier 2026
[O] prétend que le chèque qui lui avait été remis par son employeur à titre de solde de tout compte, chèque n° 4863138 à hauteur de 1 727,18 euros a été rejeté comme non provisionné par sa banque, que
CHAMBRE SOCIALE A
5fca2b4316bccbbe130a6523
2 décembre 2020
à un groupe de restaurants franchisés.
CHAMBRE CIVILE
659f94123328fa00087a243f
10 janvier 2024
à l'enseigne MacDonald's, a souscrit auprès de la SA MMA IARD deux polices d'assurances n° 127117909 et n° 127117910 destinées à assurer l'exploitation de ces restaurants, et ce par l'intermédiaire du
659f93fa3328fa00087a2433
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659f94063328fa00087a2439
659f940a3328fa00087a243b
659f94163328fa00087a2441
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635cc51457d0f882dba4
27 avril 2023
Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 2 septembre 2017, la société Restaurant Les Cinq Chemins exploitant un restaurant au [Localité 2] (33) a engagé Mme [F] en qualité
7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de3170a
10 juillet 2025
[K] n'a pas bénéficié de tickets-restaurant au cours de l'année 2018, c'est parce qu'il n'était pas éligible au bénéfice des titres-restaurant dans les conditions définies par l'Association pour cette
3e chambre
60326ea28dde3fa31d390eb8
1 février 2018
[X], exploite le restaurant le Pressoir situé [Adresse 3], riverain de la maison de M. et Mme [Z].
1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
15 avril 2026
[W] était au sol et le suppliait d'arrêter, il a fallu que son père sorte du restaurant pour le cintrer pour qu'il cesse de violenter la cuisinière et le faire de nouveau rentrer dans le restaurant tout
Cour d'Appel
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15 septembre 2005
Ils font valoir qu'ils ont réglé le solde, soit 2 392 ç en mars 2003 par chèque no 8414764 ainsi qu'il résulte de leur relevé de compte bancaire.
Pôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
[L] a inscrit des frais de repas au restaurant [Établissement 3] et au restaurant Lardée pour des montants respectifs de 30 € et de 16,40 € alors qu'il s'agissait d'achats de macarons Ladurée, - Le 29
8ème Ch Prud'homale
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17 avril 2024
[X] [T], chef cuisinier du restaurant PITAYA, atteste que Mme [E] [M] 'était la responsable du nettoyage du restaurant et employée de la société SILNE NETTOYAGE.
Pôle 6 - Chambre 12
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7 mai 2015
des cotisations d'assurance sociale et d'allocations familiales qui sont à leur charge au titre de l'obligation de nourriture des salariés les employeurs du secteur relevant du SMIC HOTELIER, pour chaque
Pôle 6 - Chambre 6
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25 octobre 2023
Elle explique qu'un chèque qui a été remis au salarié est demeuré impayé, qu'il a ensuite été remplacé par un virement du même montant, et que par la suite le chèque a été représenté et a alors été encaissé
6253ca73bd3db21cbdd8b126
18 octobre 2007
Ledit restaurant était situé à 3km de votre domicile et les frais de déplacement ne sont aucunement justifiés dans cette circonstance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.
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