Il y a lieu d’écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 11 à 16 du jugement contesté, qui ne font l’objet d’aucune critique utile en appel, les moyens tirés,

Le jugement entrepris sera infirmé seulement sur le quantum. 5 - Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée Les premiers juges considérant que l'employeur était dans l'impossibilité

rendu le 03 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-003197 APPELANTE Madame [I] [K] [Adresse 5] [Localité 8] comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND

Des investigations effectuées par l'administration fiscale, il est ressorti, selon celle-ci, que M.

Par jugement du 10 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan a : - Dit et jugé que le licenciement de M.

2] au [Adresse 4].

- dit qu'une expédition certifiée conforme du présent jugement sera adressée par le greffe du Conseil à Pôle Emploi, - débouté M.

Si l'appelant relève exactement que les décisions du juge des référés sont par nature provisoires et n'ont pas autorité de la chose jugée au principal, il n'en reste pas moins que les règles de preuve

, ainsi que de leurs demandes de dommages et intérêts et autres demandes ; Infirmer le jugement rendu par le Tribunal d'instance de Tours le 27 mars 2015 en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit aux

rendu le 03 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-03200 APPELANT Monsieur [H] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau

rendus par le juge pénal ont conduit à la relaxe de la Société nouvelle des transports Suma ; - les sanctions prononcées sont disproportionnées.

' à titre très subsidiaire, de réformer l'article 4 de la décision attaquée, juger que l'amende de 81 067 400 euros n'est pas proportionnée, et en conséquence, réduire l'amende de 81 067 400 euros

Pour statuer ainsi les premiers juges ont considéré que : "Mme [K] s'est épuisée à satisfaire des objectifs élevés, elle a travaillé sur de nombreux dossiers sans jamais avoir le sentiment d'avoir

suivant jugement du Tribunal de commerce de GRENOBLE du 24/07/2018 [Adresse 3] [Localité 2] SA DOLPHIN INTEGRATION société en redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de

Ce n'est pas la preuve du grief précis invoqué.

[U] demande à la cour de : « Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY en ce qu'il : RECONNAÎT l'existence de coemployeur pour le reclassement ; Infirmer le jugement

Le premier juge, dont les calculs ne sont pas sérieusement contestés, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la société ISS PROPRETE à

Par jugement en date du 23 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Dit et jugé que l'origine de l'inaptitude de M.

DU 15 MAI 2018 N° RG 16/05742 AFFAIRE : [H] [U] C/ [B] [N] [U] [D] [O] [Y] Association GROUPE AUDIENS Syndicat INFO'COM CGT/CSTP Décision déférée à la cour : Jugement

la décision rendue et remettre en question, à son égard, les points jugés qu'elles estimaient critiquables, pour qu'il soit à nouveau statué en droit.