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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01787_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'agent peut se faire accompagner par la personne de son choix. Au cours de l'entretien préalable, l'autorité territoriale indique à l'agent le ou les motifs du licenciement. () ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163151ee03efc4516bd2e16

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

La société AXA FRANCE assureur de HCT a conclu (13 10 11) à la confirmation du jugement et subsidiairement à l'inapplication de sa police.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609a4354c6ec55cf7100f1

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La demande de mise hors de cause de la société Thalès La société Thalès fait valoir qu'il n'a jamais été démontré qu'elle aurait pris une quelconque part dans la rupture.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94f73328fa00087a24b1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elles ajoutent que Mme [B] prenait seule les décisions concernant le budget général des différentes agences et participait activement aux prises de décisions sur les orientations stratégiques du groupe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de secteur PRA, encadrement des collaborateurs : attribution des missions, participation au recrutement, à la définition et au suivi du plan de formation des collaborateurs, aux modalités de rémunération

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14dbd300fd969374c6f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

' Ce document définit la politique de remboursement des frais établie par la SARL Kemica Coatings pour ses collaborateurs, et précise, s'agissant de l'indemnité de sujétion, que «'cette participation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04731_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par une nouvelle décision du 8 novembre 2019 prise à la suite d'un réexamen, le préfet a de nouveau classé les fonctions occupées par M. A dans le groupe 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6431061b28558704f52e688d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

sans prime de performance).

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63b91b00b63d827c909cad6f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb30e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

et 116 cabinets pour 5 500 collaborateurs, a à cette période, souhaité créer une structure sous franchise dédiée à l'animation d'un réseau d'agences pour améliorer son maillage territorial et ainsi, favoriser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e2f

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

n° 11/04836 APPELANTE SA SYSTEME U CENTRALE NATIONALE coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de Créteil 304 602 956 ayant son siège social [Adresse 1] Montréal [Adresse 1] prise

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Elle a occupé le poste de chef de rayon, statut agent de maîtrise, à compter du 1er novembre 1995.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680b1c09c0f38137e6792b5a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] de dommages et intérêts pour atteinte a la vie privée ; en conséquence, juger irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc49

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

qualité de responsable d'agence.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02853_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Aux termes de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique : " Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92331

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

X..., agent de sécurité au Crédit Mutuel, elle m'a dit qu'il avait pris son écharpe et qu'il avait serré très fort. " Ces témoignages confirment l'agression dont Mme Y... a été victime de la part de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004c63d497adffda4256

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour l'ensemble de ces raisons nous avons pris la décision de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse. [...]'.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3db

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le chef d'agence recruté à cette occasion est positionné sous votre autorité hiérarchique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007663d497adffda42ee

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En effet, les collaborateurs avaient remonté le manque d'un trousseau de clés de l'agence.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00172_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'insuffisance professionnelle peut résulter d'une manière de servir qui, prise dans son ensemble, révèle l'incapacité de l'agent à accomplir correctement les missions qui lui sont confiées dans le cadre

Source officielle

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