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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
L'agent peut se faire accompagner par la personne de son choix. Au cours de l'entretien préalable, l'autorité territoriale indique à l'agent le ou les motifs du licenciement. () ".
Pôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
La société AXA FRANCE assureur de HCT a conclu (13 10 11) à la confirmation du jugement et subsidiairement à l'inapplication de sa police.
Pôle 5 - Chambre 5
61609a4354c6ec55cf7100f1
14 novembre 2013
La demande de mise hors de cause de la société Thalès La société Thalès fait valoir qu'il n'a jamais été démontré qu'elle aurait pris une quelconque part dans la rupture.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f73328fa00087a24b1
10 janvier 2024
Elles ajoutent que Mme [B] prenait seule les décisions concernant le budget général des différentes agences et participait activement aux prises de décisions sur les orientations stratégiques du groupe
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
de secteur PRA, encadrement des collaborateurs : attribution des missions, participation au recrutement, à la définition et au suivi du plan de formation des collaborateurs, aux modalités de rémunération
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14dbd300fd969374c6f
22 août 2023
' Ce document définit la politique de remboursement des frais établie par la SARL Kemica Coatings pour ses collaborateurs, et précise, s'agissant de l'indemnité de sujétion, que «'cette participation
2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
Par une nouvelle décision du 8 novembre 2019 prise à la suite d'un réexamen, le préfet a de nouveau classé les fonctions occupées par M. A dans le groupe 3.
6431061b28558704f52e688d
5 avril 2023
sans prime de performance).
Chambre des Etrangers
63b91b00b63d827c909cad6f
6 janvier 2023
des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise
12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30e
24 janvier 2017
et 116 cabinets pour 5 500 collaborateurs, a à cette période, souhaité créer une structure sous franchise dédiée à l'animation d'un réseau d'agences pour améliorer son maillage territorial et ainsi, favoriser
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e2f
29 juin 2016
n° 11/04836 APPELANTE SA SYSTEME U CENTRALE NATIONALE coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de Créteil 304 602 956 ayant son siège social [Adresse 1] Montréal [Adresse 1] prise
Chambre 4-1
5fd91d65fba310b9e7086934
5 juin 2020
Elle a occupé le poste de chef de rayon, statut agent de maîtrise, à compter du 1er novembre 1995.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
680b1c09c0f38137e6792b5a
24 avril 2025
[U] de dommages et intérêts pour atteinte a la vie privée ; en conséquence, juger irrecevable la demande de M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
qualité de responsable d'agence.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
Aux termes de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique : " Les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92331
28 avril 2015
X..., agent de sécurité au Crédit Mutuel, elle m'a dit qu'il avait pris son écharpe et qu'il avait serré très fort. " Ces témoignages confirment l'agression dont Mme Y... a été victime de la part de
Pôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4256
13 octobre 2022
Pour l'ensemble de ces raisons nous avons pris la décision de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse. [...]'.
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3db
4 juillet 2025
Le chef d'agence recruté à cette occasion est positionné sous votre autorité hiérarchique.
Chambre Sociale
6349007663d497adffda42ee
En effet, les collaborateurs avaient remonté le manque d'un trousseau de clés de l'agence.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
L'insuffisance professionnelle peut résulter d'une manière de servir qui, prise dans son ensemble, révèle l'incapacité de l'agent à accomplir correctement les missions qui lui sont confiées dans le cadre
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.