Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6901af40748a422ad953cb87
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle ajoute qu'indépendamment du critère d'exclusivité, le Vrp a droit à commissionnement sur les ordres directs, c'est-à-dire sur la commande du client traitée et conclue par le représentant lui-même,
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e399
29 juin 2011
29 juin 2011
Le 29 septembre 2008, alors que Monsieur B..., vous demande l'état d'avancement de la commande d'un client, vous lui présentez une maquette qui ne correspond pas aux attentes de ce client.
Source officielleChambre 1 A
626a2f2871469e057d789a3b
27 avril 2022
27 avril 2022
- Modules prévisionnels, articles, commandes, fournisseurs, clients, devis, factures, bons de commande, trésorerie complète.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Surtout, l'article 2. 3, dénoncé par les clients dans leurs conclusions, énonce que « toute modification aux conditions d'une commande devenue ferme et définitive provenant du fait du client (cotes incomplètes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236a28c924eadffcc475b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient qu'une commande ferme a été passée, sans que la société Ctoonet n'ait elle-même obtenu au préalable de commande de son propre client, laquelle désormais utilise des moyens spécieux pour s'exonérer
Source officielleChambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
», à la seule condition que celle-ci soit acceptée par l'employeur et qu'elle soit payée par le client.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b99
5 octobre 2023
5 octobre 2023
manifeste que l'ensemble des dits contrats porte l'indication explicite d'un motif précis de recours à l'intérim, en l'espèce soit l'existence d'un accroissement temporaire d'activité avec mention de la commande
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f244
7 mars 2012
7 mars 2012
Le rapport d'audit du 10 août 2007 relève que : "Il existe une sorte de registre des commandes dans le domaine des finances permettant d'identifier les commandes des clients avec leur montant.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddec40aa805a7864d4e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
S'il ressort de ce mail que Monsieur [M] se prévaut à ce titre de commandes passées à [Localité 3] courant février 2017, il ne se prévaut d'aucune commande passée avec ce client, qui n'aurait pas été répercutée
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c035
2 juillet 2008
2 juillet 2008
établi un devis le client était « autonome quand au passage des commandes », sans l'intermédiaire de Madame X....
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635de4683f470e3416dc2a
4 février 2011
4 février 2011
d'un client ne voulant pas attendre la pizza commandée, de peur de rater le départ de son train
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef23
12 juin 2008
12 juin 2008
au fournisseur dans l'espoir d'une commande postérieure par le client, ce qui était prévisible selon lui, la société GEMS étant en relations d'affaires fréquentes avec lui ; Considérant que le contrat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
ayant rencontré des difficultés liées à une diminution soudaine des commandes de son principal client ; la SARL A n'a pu, malgré ses demandes amiables, obtenir le paiement de ces créances, hormis des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163514fa2ead9ed860b6f3d
7 avril 2011
7 avril 2011
du client n'étaient pas respectés, que les consignes et directives de travail ne sont pas données dans le respect des commandes passées, outre qu'aucun contrôle de conformité du produit fabriqué n'est
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c61
13 mars 2014
13 mars 2014
sur cette situation, défaut de signature de bons de commande entrainant des refus de règlement et de prise de commandes de la part de clients) qui constituaient autant de manquements par la société Allegro
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c9
9 mai 2016
9 mai 2016
Surprise de cette commande, Rachel Z...vous a demandé de la saisir au nom de ce client et non à votre nom car il ne peut y avoir de confusion entre un client et un membre du personnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034c652014015b13c1994b0
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Elle fait valoir qu'à compter du 1er avril 2011, la société a décidé unilatéralement et sans son accord que les commandes prises auprès des clients ne seraient plus commissionnées dès la prise effective
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a6b
24 avril 2024
24 avril 2024
, laquelle avait pourtant fait l'objet d'un bon de commande signé par le client.
Source officielle15e chambre
5fda802a88ad6e0baf4e6272
26 juin 2019
26 juin 2019
En effet, les ordres de transport adressés à Géodis comportent un numéro de bon de livraison à sept chiffres issus de la production de notre système de gestion commandes clients et stock pièces de rechange
Source officielleChambre Sociale
6347ac0629ffd2adfff4f22d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
un ordre de prélèvement des quantités prélevées avant l'envoi de la commande au client.
Source officiellePage 23 sur 967