Le groupe Altran est soucieux de ne pas pénaliser les représentants du personnel dans le cadre des augmentations de rémunérations.

[T] en vertu d'une acte authentique de prêt du 27 juin 2012.

Cette augmentation de salaire se situe largement au-dessus de l'augmentation préconisée par le Comité salaires 2019 et le Cabinet conseil en rémunération expert dans le cadre de l'égalité hommes/femmes

annuelle brute de base a été élevée en 2006 à 30.272,45 €, cette augmentation est encore inférieure de 15,91 % à la rémunération d'embauche de Monsieur [F] ; Mais attendu que Monsieur [F] a été recruté

[O] les sommes suivantes : - 16 878 € au titre de la différence de rémunération de la partie variable, - 1 687,40 € au titre des congés payés afférents, - 23 160,21 € à titre d'indemnité compensatrice

Ne déroge pas au principe de l'égalité de rémunération ou de traitement un avantage accordé à certains salariés de l'entreprise visant à compenser un préjudice spécifique à ces travailleurs et ayant ainsi

graduées mois après mois, entre novembre 2001 et novembre 2002, cette dernière s'est accordé une substantielle augmentation de salaire, faisant passer son taux de rémunération horaire de 6, 67 ¿ à 12,

En 1998, la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE a introduit une nouvelle structure de rémunération pour ses ingénieurs et cadres se décomposant comme suit : - un salaire de base augmenté des 50% garantis de

La promesse synallagmatique conditionnelle de vente est datée du 15 décembre 2015 selon l'acte authentique mais aucune des parties ne la produit ; sa mention dans l'acte authentique vaut néanmoins preuve

de préavis, représentant une rémunération globale de 5 068,49 € alors que le bulletin de paye correspondant mentionne 1 921,09,€ soit un différentiel de 3 147,40 €.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre M.

Constantin au paiement des sommes de 14. 028, 88 € au titre des heures supplémen- taires, outre congés payés afférents, de 7. 014 € à titre d' indemnité compensatrice de repos compensateur, de 27. 900

PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 22 Janvier 2008 Audience publique du 18 Février 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION

[A] une prime, et lui avoir accordé une augmentation de salaire, précisant que sa décision était motivée par la nécessité de rétablir une égalité de rémunération entre les deux salariés, qui occupaient

[D] a régulièrement bénéficié d'augmentations de rémunération collectives et aussi d'augmentations individuelles les 1er juillet de chaque année passée entre 2008 et 2018, dont les montants sont précisés

[E] [C] a été embauché pour une durée de travail de 169 heures mensuelles en contrepartie d'une rémunération fixe mensuelle brute de 5 666 euros, intégrant la rémunération des heures supplémentaires, comprises

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers.

Il contient par ailleurs au titre de la « revalorisation de la rémunération » la clause suivante « la rémunération définie dans le paragraphe ci-dessus est établie pour l'ensemble de l'année 2019.

Le changement de système de rémunération n'a donc pas eu d'impact direct pour lui.

L'indemnité compensatrice de préavis doit être chiffrée en prenant en compte la part fixe et la part variable de la rémunération.