de constat de son dessaisissement, rejeté la demande de sursis à statuer, rejeté la fin de non-recevoir, déclaré irrecevable l'exception de nullité, ordonné aux époux [N] d'arrêter les travaux sur leurs

Par conséquent, la demande de sursis à statuer sera rejetée.

[A] la somme de 2 000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - sursis à statuer sur les autres demandes, - déclaré le jugement

Par conclusions remises le 12 janvier 2023, Mme [S] a saisi une seconde fois le juge de la mise en état d'un incident aux fins de voir ordonner le sursis à statuer de l'instance dans l'attente d'une décision

Sur les conclusions tendant au sursis à exécution du jugement attaqué : 7.

de ce qu'elles s'en rapportent sur la question de la compétence du juge de la mise en état pour statuer sur la demande de sursis à statuer   ; - Réserver les dépens Vu les dernières conclusions de

- Sursis à statuer sur toutes les demandes jusqu'à la réouverture des débats - Réservé les dépens, la CPAM du [Localité 1] n'ayant pu être représentée à l'audience suite à un événement imprévu.

en audience publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées aux articles R. 811-15 à R. 811-17 ".

Suivant leurs dernières conclusions du 20 mars 2026, la SARL Chenet Design Architecture et la SA Axa France Iard indiquent se désister de leur appel.

Par jugement en date du 15 mars 2023, le pôle social a : - déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - rejeté la demande de sursis à statuer formulée par la

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident du 05 mars 2024, Madame [V] demande au conseiller de la mise en état de : - ordonner le sursis à statuer de la présente procédure jusqu'à la fin de

[X] [C] et Mme [G] [I] épouse [C], a : - rejeté la demande de sursis à statuer, - constaté que M.

, sursis à statuer et de sa demande d'expertise ainsi que de toutes autres demandes tendant au rejet de ses prétentions et de son appel incident

écrites le commissaire du gouvernement s'est opposé à ce qu'il soit fait droit à la demande de sursis à statuer et a sollicité la confirmation du jugement; Par arrêt du 29-11-2006 la cour a fait droit

Il a été débouté d'une demande de sursis à statuer par ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état en date du 18 décembre 2025 non déférée à la cour.

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 18 décembre 2014, les défendeurs demandent au juge de la mise en état d'ordonner le sursis à statuer sur les demandes dans l'attente de l'issue

Par jugement réputé contradictoire du 18 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy a : ORDONNÉ un sursis à statuer dans le cadre de la présente procédure dans l'attente de l'issue

[L] [I] avec pour mission de se faire communiquer tout document utile, notamment les statuts de la société [8], aux fins de déterminer la valeur des droits détenus par Mme [Z].

Par ordonnance du 22 janvier 2024, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l'instance pendante devant la cour jusqu'à la décision à rendre par le tribunal correctionnel

[A] et la société [1], le sursis à statuer sur la majoration de rente ou de capital, invitant les parties à solliciter la réinscription de l'affaire une fois la consolidation connue.