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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60357ec74bbefea42c243c48
14 avril 2016
résiliation judiciaire de son contrat de travail alors qu'il a fait l'objet d'un licenciement de la part de la SELARL PJA, représentée par Maître [Y], es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e9
3 avril 2024
* * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, en date du 1er avril 2005, Mme [K] a été engagée par la société Walon, en qualité d'employée
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
Le contrat a été prolongé à plusieurs reprises selon avenants du 7 juin 2010, du 30 septembre 2010, du 31 décembre 2010 et du 1er avril 2011.
9ème Chambre
DCA_21PA02173_20221223
23 décembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e095
24 avril 2025
A compter du 12 octobre 2020, la relation de travail se poursuivait dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
64379e7a9477fe04f5cc6885
12 avril 2023
Madame [L] a été recrutée le 03/03/2016 et n'a pas souhaité renouveler son contrat de travail a durée déterminée qui a pris fin le 31/08/2016.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd872859af5a40acff0b57c
11 décembre 2020
Monsieur [N] a été engagé par la SA EPMO en qualité d'Ingénieur Commercial, statut cadre, position II, indice 108, en contrat à durée indéterminée, temps plein, à compter du 1er janvier 2001.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d65c25a97f0381f4d1c
20 novembre 2014
EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [F] a été engagée par la société SNC Lidl suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 20 juin 1996 en qualité de caissière employée libre-service (
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0e
25 avril 2024
n'a pas agi dans les délais pour contester la rupture du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e8d
2 avril 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [P] [F], née en 1965, a été engagée par la SARL Voya-Nova, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2015 avec
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458801
8 janvier 2025
[Z] a été engagé en qualité de consultant, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 15 juillet 2014 par la société Alcyane consulting.
8ème chambre
DCA_23PA00439_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé
Pôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
vexatoires ; CONSTATER que Mme [K], en accord avec ses responsables a accompli 1.541,9 heures supplémentaires non rémunérées pendant l'exécution de son contrat de travail ; CONSTATER que la faculté
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de67
2 octobre 2025
Votre absence se prolongeant et n'ayant aucune visibilité sur une date d'éventuelle reprise, nous sommes obligés de recruter un salarié sous contrat à durée indéterminée d'une part, pour pouvoir bénéficier
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00338_20240312
12 mars 2024
et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois.
Chambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59cdf
13 juillet 2023
motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [A] épouse [S] C/ S.A.S.
2ème Chambre civile
6a192cdbcdc6046d4754a810
28 mai 2026
Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du ministère public, sa résolution et prononce la liquidation
2ème CH - Section 1
69f43994cdc6046d472d851f
30 avril 2026
tacitement prolongé après son terme le 1er janvier 2023.
Pôle 6 - Chambre 8
61624d74ed30a8f5617383b5
30 janvier 2014
[S] [J] a été engagé par la Sa W Finance Conseil , le 13 septembre 1993, par contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller.
69fad3a6cdc6046d47c000eb
Monsieur [F] a été initialement engagé, selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 16 août 2011, en qualité de Responsable d'exploitation, statut Cadre, Position II, coefficient 125.
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