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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

60357ec74bbefea42c243c48

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

résiliation judiciaire de son contrat de travail alors qu'il a fait l'objet d'un licenciement de la part de la SELARL PJA, représentée par Maître [Y], es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

* * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, en date du 1er avril 2005, Mme [K] a été engagée par la société Walon, en qualité d'employée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le contrat a été prolongé à plusieurs reprises selon avenants du 7 juin 2010, du 30 septembre 2010, du 31 décembre 2010 et du 1er avril 2011.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02173_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e095

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A compter du 12 octobre 2020, la relation de travail se poursuivait dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Madame [L] a été recrutée le 03/03/2016 et n'a pas souhaité renouveler son contrat de travail a durée déterminée qui a pris fin le 31/08/2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd872859af5a40acff0b57c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Monsieur [N] a été engagé par la SA EPMO en qualité d'Ingénieur Commercial, statut cadre, position II, indice 108, en contrat à durée indéterminée, temps plein, à compter du 1er janvier 2001.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d65c25a97f0381f4d1c

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [F] a été engagée par la société SNC Lidl suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 20 juin 1996 en qualité de caissière employée libre-service (

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

n'a pas agi dans les délais pour contester la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e8d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [P] [F], née en 1965, a été engagée par la SARL Voya-Nova, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2015 avec

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458801

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] a été engagé en qualité de consultant, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 15 juillet 2014 par la société Alcyane consulting.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00439_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

vexatoires ; CONSTATER que Mme [K], en accord avec ses responsables a accompli 1.541,9 heures supplémentaires non rémunérées pendant l'exécution de son contrat de travail ; CONSTATER que la faculté

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de67

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Votre absence se prolongeant et n'ayant aucune visibilité sur une date d'éventuelle reprise, nous sommes obligés de recruter un salarié sous contrat à durée indéterminée d'une part, pour pouvoir bénéficier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00338_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59cdf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [A] épouse [S] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192cdbcdc6046d4754a810

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du ministère public, sa résolution et prononce la liquidation

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43994cdc6046d472d851f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

tacitement prolongé après son terme le 1er janvier 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61624d74ed30a8f5617383b5

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

[S] [J] a été engagé par la Sa W Finance Conseil , le 13 septembre 1993, par contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3a6cdc6046d47c000eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [F] a été initialement engagé, selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 16 août 2011, en qualité de Responsable d'exploitation, statut Cadre, Position II, coefficient 125.

Source officielle

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