Par suite, la demande de première instance était irrecevable en tant qu’elle tendait à la décharge de ces impositions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bureau de contrôle fédéral a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Par suite, il y a lieu de se prononcer immédiatement, par la voie de l’évocation, sur la demande de décharge.

M. et Mme C ont demandé la décharge de ces impositions au tribunal administratif de Paris.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations

Ce motif d'annulation n'implique toutefois pas de prononcer la décharge de la somme de 152 449 euros. En ce qui concerne le bien-fondé du titre exécutoire : 5.

Cependant, ils demandent aussi par la même requête, la décharge des impositions tant de l'année 2013 que de l'année 2014.

tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler le titre de perception n° 2900000618 émis à son encontre le 12 septembre 2019 pour le recouvrement de la somme de 2 428,78 euros et de la décharger

en vue du paiement d'une somme de 94 300 euros au titre de la participation au financement de l'assainissement collectif, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de la décharger

- il est fondé à demander la décharge de la totalité des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige sur le fondement de l’article 293 B du code général des impôts.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 6.

B... soutient qu’il aurait dû être classé dans le groupe 5 de la part fonction eu égard aux missions d’encadrement qu’il assurait préalablement à sa décharge d’activité. M.

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017, en son article 2, déchargé M.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires