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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6710aa66be64d7e5102450f8
16 octobre 2024
À ce titre, vous aviez notamment la charge de la ' gestion du personnel'.
3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
Il détenait les mandats de délégué syndical et de représentant syndical de droit de la délégation unique du personnel et exerçait, à la date des faits reprochés, les fonctions de superviseur.
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
13 juin 2012
X... a été élu comme suppléant au sein de la délégation unique du personnel.
6e chambre
5fd9cbf7b244c20532a09610
21 novembre 2019
[V] [I], membre élu titulaire de la délégation unique du personnel de notre Association, une divergence d'ordre professionnel a dégénéré en un affrontement violent entre vous deux.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d6
6 juillet 2022
Le 26 septembre 2016, la société Gay Frères a informé et consulté la délégation unique du personnel quant au projet de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de M. [F].
Chambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9b4
22 janvier 2025
Le 14 novembre 2017, la salariée a été élue membre suppléante de la délégation unique du personnel.
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
Il a été membre titulaire de la délégation unique du personnel, affilié au syndicat CFDT, et membre du CHSCT de l'établissement.
6253c9e8bd3db21cbdd898af
14 novembre 2007
Il ressort des pièces versées aux débats (lettre de la délégation unique du personnel à M.J... ès qualités de gérant de la SARL) qu'ayant bien travaillé plusieurs années de suite sur l'emprise suisse du
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
Unique du Personnel intervenues en septembre 2017.
Chambre sociale
63c10994bf9fd47c90a13d0c
12 janvier 2023
Le 23 octobre 2018 se tenait la DUP (délégation unique du personnel) au cours de laquelle ainsi que le relate le compte-rendu versé aux débats, est rediscutée la place des maitresses de maison en surveillance
5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af2
28 avril 2025
unique du personnel.
Pôle 6 - Chambre 9
6363686737e31b7f74444a66
2 novembre 2022
Le procès-verbal de réunion de la délégation unique du personnel du 16 décembre 2011 mentionne également l'existence de difficultés dans les livraisons pénalisant la rémunération des salariés, les procès-verbaux
4eme Chambre Section 1
69732307cdc6046d47645c82
22 janvier 2026
[P] (directeur commercial et e.commerce grand public) qui ont quitté l'entreprise en 2019 pour le premier et 2021 pour les autres (pièces 27, 28, 29 et 30), - le procès-verbal de la délégation unique
Pôle 6 - Chambre 5
616398d09c0939beba85f499
23 septembre 2010
[ZA] a été désigné délégué syndical par la CGT en janvier 2004 et élu délégué du personnel suppléant en mai 2004. En juin 2006, il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel.
Chambre Sociale
6538b43a7ffc2c8318ee021c
24 octobre 2023
En juillet 2014, Monsieur [P] [R] a été élu membre de la délégation unique du personnel de l'OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE [Localité 1].
6798744c5b6b52f3e4a43163
27 janvier 2025
conditions de travail dégradantes -elle n'a jamais été destinataire d'un courrier du docteur [M] du 10 décembre 2021 (qui n'a d'ailleurs aucun destinataire) et qui n'est pas signé par lui -la délégation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
la différence des autres directeurs et responsables, - de la suppression de son adresse mail professionnelle lorsqu'il était en maladie en 2019 alors qu'il conservait son mandat de membre de la délégation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
B... a été élu membre de la délégation unique du personnel le 1er mars 2016. Il a été placé en congé de maladie à compter du 29 mars 2018.
8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
A était, à la date de la demande, membre titulaire de la délégation unique du personnel depuis juillet 2014 et conseiller du salarié depuis mai 2017.
1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd8
19 janvier 2023
.) ; Par lettre du 27 juin 2019, chacun des salariés dont Mme [Y] s'est vue notifier son licenciement pour motif économique : « Début avril 2019, la Délégation Unique du Personnel (DUP) de EURO CRM OUEST
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