L'expert a déposé son pré-rapport le 23 septembre 2024.

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers : Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière. Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Greffière lors du depot de dossiers : Véronique Fontaine , Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

[C] pour abus de confiance, celui-ci n'ayant pas restitué à M.

[Y] n'était plus redevable de la restitution du dépôt de garantie, celui-ci étant intégralement absorbé par la compensation des créances, - condamné la société Total Global Human Ressources à verser à

Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport a été déposé le 1er avril 2021 après remplacement de l'expert.

Jacques X..., Georges X... et Alain Y... ont conçu un "procédé et installation de fabrication de coupons personnalisés" qu'ils ont protégé par un brevet français déposé le 29 janvier 1999.

Jacques X..., Georges X... et Alain Y... ont conçu un " procédé et installation de fabrication de coupons personnalisés " qu' ils ont protégé par un brevet français déposé le 29 janvier 1999.

[B] reste devoir au titre de ce dossier la somme de 2 990 euros TTC. Sur le dossier [W] M. [Y] a assisté M.

Le 2 Août 2001, celui-ci a interjeté appel de cette ordonnance au greffe du Tribunal de Grande Instance de BASTIA.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les conclusions déposées et notifiées le 24 mai 2016 par la société IAPCA.

Vu les conclusions déposées et notifiées le 24 mai 2016 par la société PSIE.

Vu les conclusions déposées et notifiées le 24 mai 2016 par la société PPB.

Vu les conclusions déposées et notifiées le 24 mai 2016 par la société IPJPSE.

[F] a déposé une demande d'aide juridictionnelle.

S'agissant du dépôt de garantie du bail de Parly II, le liquidateur rappelle que l'offre du cessionnaire précisait que les dépôts de garantie des baux Parly II et Madeleine seront transférés au repreneur

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20051072 Rep/assistant : Me Casey Y... Z..., avocat au barreau de PARIS (L.00542).

Dans un second dépôt de plainte en date du 14 août 2016, M.