appelante de rechercher l'existence d'un emploi disponible au sein de ces différentes sociétés, a bien été respectée ; qu'il apparaît qu'un tel reclassement était impossible en raison de l'absence de

Max X..., marque déposée le 12 février 1993, - débouté la société X... du surplus de ses demandes, - condamné la société X... à payer à la société MAX X..., d'une part, et à Monsieur Max X..., d'autre

SOTRA, le recours habituel, à des pratiques irrégulières dans la gestion et le traitement avec la société COVED, des bordereaux de suivi des déchets amiantés, et notamment l'emploi et la mise à disposition

de déterminer la période d'emploi au cours de laquelle il a contracté la maladie, Par conséquence - de déclarer que les organismes de sécurité sociale ne sont pas fondés à impacter son compte employeur

[J] [G] a été engagé par la société Monoprix exploitation, suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 23 juillet 2012 et jusqu'au 1er septembre 2012, en qualité d'employé commercial en rayon

Condamner celle-ci à lui remettre des bulletins de paie rectifiés ainsi que des documents sociaux de fin de contrat dont une attestation Pôle Emploi conformes au jugement à intervenir sous astreinte de

que l'emploi initial, - condamner la société Keolis CIF à lui verser les sommes suivantes : 119 152,80 euros d'indemnité égale au montant des salaires qu'il aurait dû percevoir entre son éviction de

Le même jour, la société [6] a confié la gérance-mandat de cet établissement à la société [14], puis le 1er février 2020 à la société [9].

Par dernières conclusions déposées le 13 novembre 2025, M.

[Z] au motif que ni la remise de la chose (pas de dépôt de clé), ni le titre (« bail de location d'un emplacement de stationnement »), ni l'objet du dépôt (engagement réciproque) ne permet d'établir l'existence

[F] [P] aux entiers dépens d'appel, en disant qu'ils seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

L'article L. 8221-5 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 10 août 2016 : « Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [X], salariée de la société [2] ([3]), employée en qualité d'agent de production, a présenté une déclaration de maladie professionnelle

[F] par les sociétés Lutèce production et Inter prod - juge que la société Lutèce production a régulièrement employé M.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En exécution d'un contrat de travail cadre conclu le 2 mars 1987, la société FINANCIÈRE STRAFOR devenue STRAFOR FACOM a employé [O] [L] en qualité de directeur des services

S'il est exact que les dirigeants de société, non salariés, ne relèvent pas de l'Assedic et doivent pour être garantis d'une perte d'emploi souscrire à titre personnel une assurance privée, pour autant

que les parts sociales correspondantes lui ont été également remboursées courant 2008, - que le maintien de leur inscription au registre du commerce et des sociétés n'établit en rien la poursuite de leurs

Outre cet emploi Monsieur [T] travaillait par ailleurs à temps plein pour la Société [16].

[Y] sollicite une rémunération supplémentaire pour huit inventions qui ont fait l'objet d'un dépôt de brevet par la société Geismar.

MOTIFS Sur la détermination de l'employeur : Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considéré comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par un autre, hors l'existence d'un