CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 563 résultats pour « désignation de la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00421_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions du 4° de l'article L. 551-15 du code de l'entrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05750_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier à défaut d’être signé ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01414_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par le jugement attaqué, dont Mme B relève appel, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00347_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

attaquée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f22d61a5c2f4aa365f0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] transmettant la copie de la décision attaquée et indiquant qu'il était en attente de la désignation d'un avocat ; Vu le nouveau rappel transmis par le greffe le 26 novembre 2024 rappelant l'obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00523_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué n° 2400530 : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00245_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01999_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que : - les éléments que le requérant aurait pu faire valoir n'auraient pas été susceptibles d'exercer une influence sur le sens de la décision attaquée ; - la décision ne porte pas une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00924_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... relève appel du jugement du 31 mars 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d’annulation de ces décisions préfectorales du 6 mars 2025

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01697_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

En deuxième lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par la magistrate désignée par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01903_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03496_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les absences répétées du mois de décembre ne peuvent lui être imputées en raison

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00197_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En troisième lieu, il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a, au point 6 du jugement attaqué, relevé qu'il est loisible

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02680_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par conséquent, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué ne peut être qu'écarté. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00935_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué n° 2400532 : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02223_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le magistrat désigné a omis de statuer sur le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences que la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00197_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que : - elle soulève des moyens sérieux de nature à lui permettre d'obtenir le sursis à exécution du jugement attaqué ; - c'est à tort que la magistrate désignée a considéré que l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01683_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En deuxième lieu, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné, par décision du 17 janvier 2022, M.

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab19e4ea48318f5ac13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La cour infirme la décision attaquée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00940_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par suite, c'est à tort que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé la décision portant assignation à résidence en conséquence de l'illégalité de la décision

Source officielle

Page 23 sur 2329

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.