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1 113 résultats pour « demande d'inscription ou de réinscription »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6887316f1692fcf85d581f00

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

avec les sociétés demanderesses au cours de cette même année.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21d8354f98d9699d4f71

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de ses conclusions déposées et développées à l'audience du 15 juin 2023, il demande à la juridiction du premier président de radier l'affaire du rôle de la cour, rejeter la demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6688de5f676b73dd81b97164

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ordonnance du 8 décembre 2023, le juge des référés a rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a0

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

au rôle, a rejeté sa demande ainsi que la demande de la SNCF en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65a0f427383a880008fd0747

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ainsi que de sa demande de délais de paiement ; - rejeté toutes demandes plus amples, autres ou contraires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1ce8ccdc6046d47897fc6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS Sur la demande de radiation 10.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf8208351cec6586659

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85cda4ff9ec259c09892

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 252/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01409_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fecd5cdc6046d47888044

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] la somme de 5.000 euros en réparation de ses préjudices, rejeté le surplus des demandes, condamné Mme [F] à payer à M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d0

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

L'affaire a été réinscrite le 23 / 05 / 08 à la demande de Geneviève X... qui a conclu au fond.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baece405357f749ea816

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Leur demande est donc recevable comme correspondant aux termes de la saisine de la cour d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653b58aa502b828318c4e257

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement d'orientation contradictoire du 17 mai 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Laon a : - rejeté la demande sursis à statuer ; - rejeté la demande de mainlevée de la saisie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd94ed24c3497375a8c7bf3

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[O] de sa demande d'astreinte définitive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe5

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Concernant la demande de rappel de salaires pour heures supplémentaires, le CRIDON Nord Est constate que l' appelant ne fournit aucune pièce de nature à étayer sa demande.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21ccc549ea05a7cd2d12

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Votre première demande étant datée du 9 mars 2016, vos droits sont ouverts à compter du 1er avril 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef26dc5b777c90993054

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Après réinscription, le bureau de jugement s'est déclaré en partage de voix. Par jugement de départage du 5 juillet 2019, monsieur [F] a été débouté de ses demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e6748cdc6046d47caeddb

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Elle ajoute qu'en demandant la réinscription de l'affaire, elle a exprimé la volonté de poursuivre l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b06a1775905dba3bc40

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

judiciaire, sous réserve qu'elle justifie d'une ré inscription au registre du commerce et des sociétés de Melun et d'un siège social.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5493ef93c421386ac5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[L] [I] demande au conseiller de la mise en état de : - Débouter la société Iso Set de l'ensemble de ses demandes, - Condamner la société Iso Set au paiement d'une somme de 1.000 euros sur le fondement

Source officielle

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