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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581f00
25 juillet 2025
avec les sociétés demanderesses au cours de cette même année.
64ba21d8354f98d9699d4f71
20 juillet 2023
Aux termes de ses conclusions déposées et développées à l'audience du 15 juin 2023, il demande à la juridiction du premier président de radier l'affaire du rôle de la cour, rejeter la demande reconventionnelle
6688de5f676b73dd81b97164
3 juillet 2024
Par ordonnance du 8 décembre 2023, le juge des référés a rejeté la demande de M.
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a0
20 juin 2007
au rôle, a rejeté sa demande ainsi que la demande de la SNCF en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.
Pôle 5 - Chambre 11
65a0f427383a880008fd0747
11 janvier 2024
ainsi que de sa demande de délais de paiement ; - rejeté toutes demandes plus amples, autres ou contraires.
Pôle 5 - Chambre 5
69e1ce8ccdc6046d47897fc6
16 avril 2026
MOTIFS Sur la demande de radiation 10.
67134bf8208351cec6586659
17 octobre 2024
Sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c09892
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 252/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24
6ème Chambre
DCA_23PA01409_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du Tribunal administratif
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fecd5cdc6046d47888044
21 mai 2026
[R] la somme de 5.000 euros en réparation de ses préjudices, rejeté le surplus des demandes, condamné Mme [F] à payer à M.
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
L'affaire a été réinscrite le 23 / 05 / 08 à la demande de Geneviève X... qui a conclu au fond.
Chambre 1-11 référés
6364baece405357f749ea816
17 octobre 2022
Leur demande est donc recevable comme correspondant aux termes de la saisine de la cour d'appel.
1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e257
26 octobre 2023
Par jugement d'orientation contradictoire du 17 mai 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Laon a : - rejeté la demande sursis à statuer ; - rejeté la demande de mainlevée de la saisie
Pôle 4 - Chambre 8
5fd94ed24c3497375a8c7bf3
27 février 2020
[O] de sa demande d'astreinte définitive.
6253ca57bd3db21cbdd8abe5
29 février 2008
Concernant la demande de rappel de salaires pour heures supplémentaires, le CRIDON Nord Est constate que l' appelant ne fournit aucune pièce de nature à étayer sa demande.
3e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d12
26 octobre 2022
Votre première demande étant datée du 9 mars 2016, vos droits sont ouverts à compter du 1er avril 2016.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef26dc5b777c90993054
18 janvier 2023
Après réinscription, le bureau de jugement s'est déclaré en partage de voix. Par jugement de départage du 5 juillet 2019, monsieur [F] a été débouté de ses demandes.
1ère Chambre
6a1e6748cdc6046d47caeddb
1 juin 2026
Elle ajoute qu'en demandant la réinscription de l'affaire, elle a exprimé la volonté de poursuivre l'instance.
Pôle 5 - Chambre 8
64ae4b06a1775905dba3bc40
11 juillet 2023
judiciaire, sous réserve qu'elle justifie d'une ré inscription au registre du commerce et des sociétés de Melun et d'un siège social.
Pôle 4 - Chambre 10
6791de5493ef93c421386ac5
22 janvier 2025
[L] [I] demande au conseiller de la mise en état de : - Débouter la société Iso Set de l'ensemble de ses demandes, - Condamner la société Iso Set au paiement d'une somme de 1.000 euros sur le fondement
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