Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, le préfet de la Gironde demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 octobre 2025.

Sur la demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale et manquement à l'obligation de sécurité Le salarié fait valoir que la société une fois informée de sa situation n'a pas mis en 'uvre les

demande.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Dauphine à sa demande

Madame Z..., intervenant au soutien des intérêts de Monsieur François X..., demande au Conseil de Prud'hommes de céans de débouter la Société BORFLEX de sa demande et d'accorder à Monsieur X... la somme

Par un jugement n° 2004153 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2021, M.

Mme A B a aussi demandé, par une requête n° 2100093, au tribunal administratif de Versailles l'annulation d'un arrêté de la commune de Draveil du 26 octobre 2020 la plaçant en position de disponibilité

Aux termes de ses conclusions déposées au greffe le 18 octobre 2007, elle demande que le jugement soit confirmé en ce qu'il a débouté Pascal X... de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 septembre 2019 et le 8 avril 2021, la commune de Pointe-Noire, représentée par Me Deporcq, demande à la cour

En l'espèce Monsieur [M] [V] qui avait obtenu une mise en disponibilité du centre hospitalier de [5], s'était fait embaucher en qualité de kinésithérapeute chef au centre mutualiste de [6] à compter du

La société La Poste soutient que l'augmentation, devant le tribunal administratif, de la somme demandée en réparation des préjudices allégués par M.

Par un jugement n° 1800890 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, M.

Procédure devant la cour : I.

A la suite d'une mise en disponibilité pour convenances personnelles le 1er juillet 2011, il a réintégré, au 1er octobre 2013, les effectifs du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

représenterait 50% du temps décompté en 'disponibilité'.

Également, nous avons trouvé une acceptation par vos soins d'un changement de disponibilités demandée par Madame [T].

premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, a été mise en délibéré au 28 août 2025.

Par un jugement n° 2003738 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.

Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 24 Juin 2014 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise