Le jugement entrepris sera infirmé, en ce qu'il a prononcé une nouvelle astreinte, en raison de la résolution votée le 3 mars 2010 en assemblée générale.

SOCIETE NOUVELLE NORGEL SN NORGEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Jean Moulin 62000 DAINVILLE Assignée le 23 / 05 / 05 à personne morale DÉBATS à l'audience

Sur le prononcé d'une nouvelle astreinte, 33.

[H] demande à la cour de : In limine litis : - DECLARER IRRECEVABLE la demande de l'intimé tendant au prononcé de l'incompétence de la juridiction judiciaire pour statuer sur le caractère réel et sérieux

Elle a dit n'y avoir lieu à prononcer une nouvelle astreinte pour cette obligation, dont la cour a constaté qu'elle avait été exécutée.

[J] la somme 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; - déboute la société [1] de toutes ses demandes. Et statuant à nouveau, - débouter M.

'; Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a prononcé une nouvelle astreinte provisoire'; Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées, Rejette la demande formée par le SDC du

de la nouvelle astreinte ; - statuant à nouveau sur ce point ; - fixe une nouvelle astreinte d'un montant de 300 € par jour de retard pour la libération des terres occupées sans droit ni titre

à compter du prononcé du jugement

[L] ne peut demander le prononcé d'une nouvelle astreinte à l'encontre de la SARL Recyclage de l'Est et de la SAS Enerstar, toutes deux en procédure collective depuis 2022 et 2021, à raison d'une obligation

[I] de ses demandes de ces chefs. La cour confirmera le jugement en ce qu'il a débouté M. [I] de sa demande d'astreinte.

Il s'ensuit que le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a prononcé une nouvelle astreinte provisoire, suite à la demande d'astreinte définitive formulée par les époux [R], et ce, à hauteur de 200 euros

- débouté la Sci Le Yanei de sa demande visant à fixer une nouvelle astreinte pour l'obligation de replanter des arbres, - prononcé une nouvelle astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard au

de se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte, celle-ci étant devenue sans objet, puisque n'ayant pas été prononcée ; condamné in solidum les sociétés angevines de participation, Marbrerie du centre

à l'encontre de la société Heir Invest, au titre de la liquidation de l'astreinte, que de sa demande de voir ordonner une nouvelle astreinte, - qu'il n'y a pas lieu de prononcer une nouvelle astreinte

, - dit que la présente juridiction se réserve le droit de liquider l'astreinte ordonnée, - l'a débouté de ses autres demandes, Statuant à nouveau : - de juger son licenciement sans cause réelle et

jour à partir de la date de réception du jugement ; statuant à nouveau, juger n'y avoir lieu à assortir la remise de documents d'une astreinte.

[Z] et sa demande subsidiaire de fixation d'une nouvelle astreinte ont été renvoyées pour compétence devant le tribunal judiciaire statuant collégialement au fond.

[K] de sa demande d'indemnité pour manquement à l'obligation de préserver la santé au travail. Statuant à nouveau, .

jour de l'arrêt (demande non-reprise dans le dispositif de ses écritures), considèrant que les nouveaux documents produits ne permettent toujours pas de vérifier les régularisations de charges que lui