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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6037314c1287920c5bf311f3
21 mai 2015
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile BLUM, Président, chargé du rapport
Pôle 5 - Chambre 3
60336a0c1089441ea595db49
21 juin 2017
Le consultant a déposé son rapport le 28 janvier 2016.
2e chambre civile
66308979031696000841351f
25 avril 2024
toutes pièces utiles ; Dit que l'expertise est ordonnée aux frais avancés de la société LES SAVEURS DE LA CITE qui devra consigner au greffe une provision de 3.000 €, avant le 3 juin 2024 ; Dit
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
2006 ; Vu les conclusions déposées le 25 septembre 2007 pour la SELARL B...
6253ca85bd3db21cbdd8b434
30 janvier 2007
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 8 août 2006, et en lecture du rapport d'expertise B..., Geneviève Z... veuve X... demande à la Cour de : - reformer la décision dont appel en toutes
Ch.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f47
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistés de Mme Chrystel ROHRER
Pôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb84
2 septembre 2022
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 15 juin 2022, avant la clôture intervenue le même jour, elle demande à la cour de : avant tout débat au fond, déclarer irrecevables les demandes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0cfdc25a97f0381f4b51
25 février 2015
Par conclusions régulièrement déposées et développées oralement à l'audience du 5 janvier 2015 auxquelles la Cour se réfère expressément, elle conclut à la réformation du jugement attaqué et demande à
6253caaebd3db21cbdd8bbe1
29 avril 2008
Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 7 février 2008 par Aline Z..., qui sollicite de la cour qu'elle : - déclare non fondé l'appel interjeté, Recevant son appel incident, - confirme le
Chambre 1-2
6364ba7ee405357f749ea66b
3 novembre 2022
Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.
6253ca51bd3db21cbdd8aa96
29 janvier 2008
Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 17 octobre 2007 par l'appelant, et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Chambre 3-1
6707700481e733ee26982d21
9 octobre 2024
A l'occasion de l'établissement du bilan, des dissensions sont apparues entre le cédant et le cessionnaire au regard des conclusions divergentes de leurs experts-comptables respectifs.
6253c9b1bd3db21cbdd890bd
16 février 2007
Vu le jugement rendu le 8 avril 2004 par le conseil de prud'hommes de FLERS ; Vu les conclusions déposées le 24 mars 2006 et oralement soutenues à l'audience par Madame X... appelante ; Vu les conclusions
Chambre 3-2
65b0b8048d0ccf000877e39c
18 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.
6253c8d6bd3db21cbdd86696
26 novembre 2002
Par conclusions reçues au greffe de la Cour le 28 septembre 2001, ils demandent que soit reconnu leur droit d'invoquer l'exception d'inexécution, que la demande en paiement de la société ROMAT DIFFUSION
8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f2a
22 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 2-4
5fdbc9714c88d0a88515726c
30 janvier 2019
[B] [U] un avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en application des articles 909 et 910 du code de procédure civile en ce que les conclusions en cause n'avaient pas été déposées dans le délai
Chambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52647
16 avril 2024
Dans ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 20 octobre 2021, Mme [Z] requiert la cour : avant dire droit, à titre d'instruction, - d'ordonner la remise par l'association du rapport
5e chambre Pole social
69736befcdc6046d476a3d3e
22 janvier 2026
le dépôt de son rapport, donner connaissance de ses premières conclusions aux médecins assistant ou représentant les parties, pour leur permettre de formuler leurs observations, et devra déposer son rapport
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