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13 017 résultats pour « discussion des conclusions avant le dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6037314c1287920c5bf311f3

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile BLUM, Président, chargé du rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60336a0c1089441ea595db49

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

Le consultant a déposé son rapport le 28 janvier 2016.

Source officielle
CA

2e chambre civile

66308979031696000841351f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

toutes pièces utiles ; Dit que l'expertise est ordonnée aux frais avancés de la société LES SAVEURS DE LA CITE qui devra consigner au greffe une provision de 3.000 €, avant le 3 juin 2024 ; Dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b3

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

2006 ; Vu les conclusions déposées le 25 septembre 2007 pour la SELARL B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b434

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 8 août 2006, et en lecture du rapport d'expertise B..., Geneviève Z... veuve X... demande à la Cour de : - reformer la décision dont appel en toutes

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd244bbc9a118c6c63f47

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistés de Mme Chrystel ROHRER

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c16ce2d0c6fcb0c3cb84

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 15 juin 2022, avant la clôture intervenue le même jour, elle demande à la cour de : avant tout débat au fond, déclarer irrecevables les demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0cfdc25a97f0381f4b51

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Par conclusions régulièrement déposées et développées oralement à l'audience du 5 janvier 2015 auxquelles la Cour se réfère expressément, elle conclut à la réformation du jugement attaqué et demande à

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 7 février 2008 par Aline Z..., qui sollicite de la cour qu'elle : - déclare non fondé l'appel interjeté, Recevant son appel incident, - confirme le

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CA

Chambre 1-2

6364ba7ee405357f749ea66b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa96

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 17 octobre 2007 par l'appelant, et le bordereau de pièces qui y est annexé.

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CA

Chambre 3-1

6707700481e733ee26982d21

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A l'occasion de l'établissement du bilan, des dissensions sont apparues entre le cédant et le cessionnaire au regard des conclusions divergentes de leurs experts-comptables respectifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bd

Appel

16 février 2007

16 février 2007

Vu le jugement rendu le 8 avril 2004 par le conseil de prud'hommes de FLERS ; Vu les conclusions déposées le 24 mars 2006 et oralement soutenues à l'audience par Madame X... appelante ; Vu les conclusions

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CA

Chambre 3-2

65b0b8048d0ccf000877e39c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01347_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86696

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Par conclusions reçues au greffe de la Cour le 28 septembre 2001, ils demandent que soit reconnu leur droit d'invoquer l'exception d'inexécution, que la demande en paiement de la société ROMAT DIFFUSION

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CA

8e Chambre A

61633c157eadebb7307d1f2a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Chambre 2-4

5fdbc9714c88d0a88515726c

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[B] [U] un avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en application des articles 909 et 910 du code de procédure civile en ce que les conclusions en cause n'avaient pas été déposées dans le délai

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CA

Chambre Sociale-Section 1

661f66042313f20008a52647

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Dans ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 20 octobre 2021, Mme [Z] requiert la cour : avant dire droit, à titre d'instruction, - d'ordonner la remise par l'association du rapport

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69736befcdc6046d476a3d3e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le dépôt de son rapport, donner connaissance de ses premières conclusions aux médecins assistant ou représentant les parties, pour leur permettre de formuler leurs observations, et devra déposer son rapport

Source officielle

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