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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
STUDIO NATIV [Adresse 4] Représentée par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Chambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f28
20 juillet 2023
Le stage MAC doit être effectué dans les 24 mois précédant l'échéance de la carte professionnelle.
Pôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089bc
9 février 2017
ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6891
12 avril 2023
Aux termes de l'article L. 1134-1 du même code : ' Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation
Sociale B salle 3
67592de34f06387a26ce7680
18 octobre 2024
[E] a de nouveau été dispensé d'activité.
6ème chambre
DCA_25NT01769_20260210
10 février 2026
sont délivrés, peuvent être regardés comme dispensés à titre personnel.
Pôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6be
12 mai 2022
[L] une dispense d'activité : « (...)
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
juillet 2017 la confirmant et, d'autre part, de condamner la commune de Cannes à lui verser une somme de 66 444,30 euros en réparation des préjudices résultant du refus de la titulariser à l'issue de son stage
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88149
14 février 2006
Le 3 juillet 2003 a été établi et signé par la société CROC'FRAIS et made-moiselle X... un document intitulé : "Avenant au projet ARDANT CEN- TRE" et comportant les dispositions suivantes : "Accord
4ème chambre
DCA_23TL00135_20230406
6 avril 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884747
14 février 2019
Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.
6253cd72bd3db21cbdd93610
21 octobre 2016
cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition
6253cd8dbd3db21cbdd93a3a
1 mars 2017
Le 29 août 2016, le directeur de l'établissement a modifié la forme de la prise en charge des soins, ceux-ci étant alors dispensés dans le cadre d'un programme de soins.
Pôle 6 - Chambre 5
61625c85d64a6b1f51487633
19 décembre 2013
Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
1ère Chambre
63bfb3055e2fbe7c900437a2
10 janvier 2023
Il est ajouté à l'article 4.1 des conditions générales que l'employeur est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour que le stage atteigne les résultats énoncés à l'article 1, et qu'il demeure seul
Chambre Sociale
6538b43a7ffc2c8318ee021c
24 octobre 2023
A la suite de son embauche, il a été ajouté à son contrat de travail, le 1er mars 2010, une annexe énonçant qu'il était intégré dans le pôle 'Stages Sportifs-cellule Stages Haut Niveau dont la vocation
6ème Chambre
DCA_23PA05011_20250520
20 mai 2025
DCA_23NT02220_20240213
13 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03134_20250507
7 mai 2025
Ainsi, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué méconnaît les dispositions citées au point 2 ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
DCA_23LY04008_20241121
21 novembre 2024
Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que l'obligation de quitter le territoire français en litige méconnaîtrait les dispositions citées au point 6.
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