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4 633 résultats pour « dispense de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

STUDIO NATIV [Adresse 4] Représentée par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Chambre sociale

64ba21c8354f98d9699d4f28

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le stage MAC doit être effectué dans les 24 mois précédant l'échéance de la carte professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033fe5f5ee6e6ae632089bc

Appel

9 février 2017

9 février 2017

ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6891

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de l'article L. 1134-1 du même code : ' Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de34f06387a26ce7680

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[E] a de nouveau été dispensé d'activité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01769_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

sont délivrés, peuvent être regardés comme dispensés à titre personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6be

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[L] une dispense d'activité : « (...)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04471_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

juillet 2017 la confirmant et, d'autre part, de condamner la commune de Cannes à lui verser une somme de 66 444,30 euros en réparation des préjudices résultant du refus de la titulariser à l'issue de son stage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88149

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Le 3 juillet 2003 a été établi et signé par la société CROC'FRAIS et made-moiselle X... un document intitulé : "Avenant au projet ARDANT CEN- TRE" et comportant les dispositions suivantes : "Accord

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00135_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884747

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.

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CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93610

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3a

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Le 29 août 2016, le directeur de l'établissement a modifié la forme de la prise en charge des soins, ceux-ci étant alors dispensés dans le cadre d'un programme de soins.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c85d64a6b1f51487633

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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CA

1ère Chambre

63bfb3055e2fbe7c900437a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il est ajouté à l'article 4.1 des conditions générales que l'employeur est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour que le stage atteigne les résultats énoncés à l'article 1, et qu'il demeure seul

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43a7ffc2c8318ee021c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A la suite de son embauche, il a été ajouté à son contrat de travail, le 1er mars 2010, une annexe énonçant qu'il était intégré dans le pôle 'Stages Sportifs-cellule Stages Haut Niveau dont la vocation

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05011_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02220_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03134_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ainsi, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué méconnaît les dispositions citées au point 2 ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04008_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que l'obligation de quitter le territoire français en litige méconnaîtrait les dispositions citées au point 6.

Source officielle

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