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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c821
16 septembre 2008
Mme Z... - lot no2 au titre du non fonctionnement de l'arrosage automatique : - 7690,50 € TTC pour le remplacement du système d'arrosage - 6393,80 € TTC pour la remise en état des espace verts
Chambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59ce3
13 juillet 2023
motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [I] C/ S.A.S.
Chambre commerciale 3-2
69fc1d8ccdc6046d47e055a9
5 mai 2026
[I] à payer au Crédit Agricole la somme de 5 380,61 euros, au titre du solde débiteur du compte garanti au 29 avril 2021, outre intérêts au taux contractuel de 16,64 % Pan à compter du 20 octobre 2023
Cabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c32
10 octobre 2024
[O] [Y] pourrait être condamné à payer au titre de son engagement de caution de la SARL LIBRE SERVICE MARAA API ; En tout état de cause, Dire et juger que M. [S] [H] relèvera indemne M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad449cdc6046d47c00b62
La société souhaite donc développer son activité et passer du leader français de la tuile en terre cuite au leader des solutions pour les toits et les façades.
1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69b1
25 avril 2023
[L] a engagé deux procédures aux Pays-Bas afin de faire reconnaître ses droits sur l'enfant [X] [Y], né le 27 janvier 2013 à [Localité 5] aux Pays-Bas, de sa relation avec Mme [N] [T].
Pôle 5 - Chambre 8
5fd875e251a6e01904ff2081
8 décembre 2020
20.000 euros à la SAS Pai Partners en sa qualité de représentante des Fonds PAI Europe V-1 FCPR, PAI Europe V-3 FCPR, PAI EuropeV-B FCPR, Cerba Co-invest FCPR, et à Mme [O] chacune au titre de l'article
2ème CH - Section 1
66c8261e5372bffe825630fb
22 août 2024
Enfin, il est tenu à un devoir de mise en garde envers l'emprunteur non averti lorsque, au jour de son engagement, il existe un risque d'endettement excessif du fait de l'inadaptation de l'engagement aux
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 16 JANVIER 2008 R.G. No 06/02882 AFFAIRE : Gérard X... C/ Nadine Y... ...
Pôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5560
4 juillet 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01925
5ème chambre
DCA_23VE01858_20251218
18 décembre 2025
Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénoms et qualité de cette
1ere Chambre Section 1
671894bfd8ceca1cd701931a
22 octobre 2024
Pour statuer ainsi le tribunal, relevant qu'il était constant et non contesté que la servitude litigieuse au profit de la parcelle D [Cadastre 12] n'était pas reprise dans Ie corps de l'acte authentique
Pôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d5
8 septembre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 6
69621529cdc6046d47d33eaf
9 janvier 2026
, - coloris de ravalement différent entre la façade pignon gauche et le reste de l'immeuble, Déclarons sans objet la fin de non-recevoir soulevée par la société Hexaom au titre des désordres relevant
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 239 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00848 - No Portalis DBV7-V-B7C-C7HQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
6253c870bd3db21cbdd8548c
6 mars 2001
Jean-Pierre Y..., ce dernier en les recevant et en les conservant a réalisé un enrichissement injuste et à sa suite les consorts Y..., intimés.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
[X] de sa demande de condamner la société [1] à lui payer le rappel de salaire du 26 mars au 4 mai 2020 pour une somme de 1 541,81 euros outre 154,18 euros au titre des congés payés afférents, . dit que
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01278_20260325
25 mars 2026
d’origine où il s’engage à maintenir sa résidence habituelle.
3ème Chambre
DCA_20VE02352_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer, procédant de
651d02c1fe8d588318c1ad61
3 octobre 2023
Elle entraîne non pas la disparition de l'obligation mais un ajournement de son exécution.
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