CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 331 résultats pour « engagement personnel à l'égard de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337e006e11dac7d76d02e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

laquelle n'est ni paraphée, ni signée; qu'il n'a pas pu lui-même s'assurer ayant dépassé l'âge de 65 ans au moment de son engagement et qu'il n'aurait pas souscrit le cautionnement en cause s'il avait

Source officielle
CA

6ème Chambre

669a019ebf9da27f384b0db4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il peut ainsi s'assurer que le débiteur surendetté est de bonne foi. L'endettement de Mme [U] consiste uniquement en un arriéré locatif à l'égard de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dcdc25a97f0381f4faa

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

en ce qu'il les a déclarés recevables en leur action, - l'infirmer pour le surplus et dire que Mr [Q] [O] est fondé à obtenir le bénéfice du contrat d'assurance, ou que les intimées ont gravement engagé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb00

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

de l'employeur d'assurer cette réduction du temps de travail à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise, au plus tard au 31 décembre 1997 alors qu'il a continué à travailler 39 heures

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Elle précise qu'elle a non seulement perdu les locaux avec tous les inconvénients qui en découlent, mais a subi un préjudice d'image, et engagé des frais en mobilisant du personnel pour gérer les conséquences

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vendeur(se) isolé(e) - travaille seul(e) de façon permanente dans un magasin en liaison avec son supérieur hiérarchique ou le chef d'entreprise ; - assure l'ouverture et la fermeture du magasin à l'égard

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02396_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En cinquième lieu, d'une part, eu égard à la nature et au degré de gravité des sanctions disciplinaires encourues par les personnes détenues, qui n'ont, par elles-mêmes, pas d'incidence sur la durée des

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce service juridique assure de manière autonome la gestion de l'ensemble du personnel des associations locales.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[X] prise en la personne de Maître [O] [X] es qualité de liquidateur de la SAS FACEM EMPLOI I.D.F (Siret 804 969 244) ...

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d7b0532083189959ed

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

G.Y.D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Julie BRUYERE, avocat au barreau de GRENOBLE LA COMPAGNIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7b676b73dd81b9736a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de l'identité de la personne attestante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbc

Appel

5 février 2008

5 février 2008

SAPP En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 44 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq février deux mille huit par Catherine

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02870_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

et qu’il lui a causé un préjudice important, en raison notamment de la détérioration de l’état de santé ; - eu égard à son ancienneté, à ses états de service, à sa situation personnelle, ainsi qu’aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8b

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

P., Réputé contradictoire à l'égard de Maître Y... et Contradictoire à l'égard des autres parties, d'après le rapport de J.P. AARON , prononcé à l'audience publique du 29 Mars 2002 par X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfd

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

SUBSIDIAIREMENT, dans l'hypothèse où la Cour considérerait que Monsieur Y... s'est engagé à titre personnel, réduire le préjudice tel qu'invoqué par les époux X... au stricte engagement formulé, eu égard

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de la société Cible VRD est quant à elle engagée à hauteur de 5% et qu'à l'égard de la commune de Rumilly-en-Cambrésis, la responsabilité contractuelle de la société Ets Descamps TP est engagée à hauteur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cbefb73d2e55750e1b

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 APPELANT : [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] comparant en personne

Source officielle
CA

1ère Chambre

64cb43a94c996ad969dc85b3

Appel

1 août 2023

1 août 2023

personnellement de leur efficience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d19c0939beba85f49f

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

[O] a été engagé par CDR Finance le 12 novembre 1996 en qualité d'analyste de crédit, catégorie cadre, classe V de la Convention collective nationale du personnel des banques applicable.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abe97ef77d000880b39c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle assure avoir alerté M.

Source officielle

Page 23 sur 1067

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.