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81 519 résultats pour « exécution provisoire ordonnée par le conseiller de la mise en état »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de 50 € à compter du 21ème jour de la présente décision ; astreinte que le Conseil se réserve le droit de liquider, - débouté la Société [2] de l'ensemble de ses demandes, - ordonné l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef85cdc6046d4788f2e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [O] à payer à Mme [G] [W] la somme de 1.000.000 F CFP au titre du préjudice de jouissance, - Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, - Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir ordonner l'exécution provisoire du jugement de première instance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 47,42 euros, dont TVA 11,83 euros, - dit que l'ordonnance est mise à disposition

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b2ecdc6046d47bc844b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état, peut en cas d'appel décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de cause, Condamner la SA [6] [Localité 3] à lui porter et payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution provisoire, Condamner la même aux dépens

Source officielle
CA

Référés

69fc241fcdc6046d47e1bb52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire pratiquée sans titre exécutoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd3ecdc6046d47d94e31

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- signé par Agnès LAMBRET, Conseillère et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71fccdc6046d47744850

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. M. [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel électronique du 10 avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d33cdc6046d472f556d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en état du 7 mars 2023 à 15 heures dans l'attente du rapport d'expertise, - Déclaré le présent jugement commun et opposable à la LMDE, - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et ordonné l'exécution provisoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

(sic) Geroari aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. Mme [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 11 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a17cfc8cdc6046d4730ba55

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

écarter l'exécution provisoire qui y est attachée, quand bien même une partie en formulerait la demande.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à la SARL [1] représentée par Maître [C], ès qualité de mandataire liquidateur, à la délivrance de l'attestation [4] et les bulletins de paye de mai à juillet 2019, - ordonner l'exécution provisoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a22657acdc6046d47396c1c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'exécution provisoire du présent jugement, - dit que faire sera de nouveau évoquée, après dépôt du rapport d'expertise à l'audience de la mise en état du 12 juin 2025 au pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08acdc6046d47d98ca4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

; ordonné à Mme [EP] [K], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96cbcdc6046d47653c54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

provisoire formée par M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions y compris celles relatives aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb62ecdc6046d47e89567

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance du 18 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a : - Ordonné que le dispositif de l'ordonnance n° 14 en date du 5 juin 2025 rendue dans l'affaire sous n° RG 24/02581 soit complété

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] à faire valoir ses demandes indemnitaires devant lui après dépôt du rapport d'expertise, - ordonné l'exécution provisoire, - réservé les dépens.

Source officielle

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