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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
de 50 € à compter du 21ème jour de la présente décision ; astreinte que le Conseil se réserve le droit de liquider, - débouté la Société [2] de l'ensemble de ses demandes, - ordonné l'exécution provisoire
Chambre Civile
6a0fef85cdc6046d4788f2e5
21 mai 2026
[Y] [O] à payer à Mme [G] [W] la somme de 1.000.000 F CFP au titre du préjudice de jouissance, - Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, - Débouter M.
Chambre 1-1
69f2ee4bcdc6046d470d611b
29 avril 2026
[K] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir ordonner l'exécution provisoire du jugement de première instance.
Chambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - liquidé les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 47,42 euros, dont TVA 11,83 euros, - dit que l'ordonnance est mise à disposition
1ère Chambre
69d89b2ecdc6046d47bc844b
9 avril 2026
provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état, peut en cas d'appel décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli
69fd7bb6cdc6046d47040c40
7 mai 2026
de cause, Condamner la SA [6] [Localité 3] à lui porter et payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution provisoire, Condamner la même aux dépens
Référés
69fc241fcdc6046d47e1bb52
la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire pratiquée sans titre exécutoire.
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd3ecdc6046d47d94e31
10 avril 2026
- signé par Agnès LAMBRET, Conseillère et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71fccdc6046d47744850
29 mai 2026
[I] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. M. [I] a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel électronique du 10 avril 2022.
Chambre 1-6
69f44d33cdc6046d472f556d
30 avril 2026
en état du 7 mars 2023 à 15 heures dans l'attente du rapport d'expertise, - Déclaré le présent jugement commun et opposable à la LMDE, - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
et ordonné l'exécution provisoire
6a210995cdc6046d4708e32f
3 juin 2026
(sic) Geroari aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. Mme [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 11 juin 2024.
Chambre Premier Président
6a17cfc8cdc6046d4730ba55
27 mai 2026
écarter l'exécution provisoire qui y est attachée, quand bien même une partie en formulerait la demande.
Chambre sociale-2ème sect
69fd79afcdc6046d4703c2da
à la SARL [1] représentée par Maître [C], ès qualité de mandataire liquidateur, à la délivrance de l'attestation [4] et les bulletins de paye de mai à juillet 2019, - ordonner l'exécution provisoire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a22657acdc6046d47396c1c
4 juin 2026
l'exécution provisoire du présent jugement, - dit que faire sera de nouveau évoquée, après dépôt du rapport d'expertise à l'audience de la mise en état du 12 juin 2025 au pôle social du tribunal judiciaire
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08acdc6046d47d98ca4
; ordonné à Mme [EP] [K], M.
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
provisoire formée par M.
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
28 avril 2026
l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions y compris celles relatives aux dépens.
Chambre civile 1-1
6a1fb62ecdc6046d47e89567
2 juin 2026
Par ordonnance du 18 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a : - Ordonné que le dispositif de l'ordonnance n° 14 en date du 5 juin 2025 rendue dans l'affaire sous n° RG 24/02581 soit complété
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
23 avril 2026
[Z] à faire valoir ses demandes indemnitaires devant lui après dépôt du rapport d'expertise, - ordonné l'exécution provisoire, - réservé les dépens.
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