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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b55b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

au titre des frais irrépétibles ; Que les dépens de Me X... seront pris en charge, par moitié, par la société 3 A et par moitié par la BNP LEASE GROUP.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f50a8452800008b2b56e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur les autres demandes La société Polyclinique du Ternois sera condamnée aux dépens de l'incident et au paiement de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles de l'incident.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0328fe8d588318c1af7a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

24 mois ; en toute hypothèse, - condamner Pôle Emploi au versement de la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles des instances.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a6c601f08318991891

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de condamnation de la société Challancin à lui rembourser la totalité des sommes versées à Mme [P] et à la CPRP-SNCF, en exécution des condamnations prononcées et à venir, - débouter la société SNCF

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596cc024d1adffef76b8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

frais irréptibles de 2 500 euros ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan, soient condamnés à lui verser 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, - les mêmes soient condamnés aux entiers dépens d'appel, - il

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0fa0cdc6046d4712a330

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

être mises à sa charge au bénéfice de Madame [E] tant concernant le remboursement des loyers perçus, d'éventuels dommages et intérêts, des frais irrépétibles ou des dépens, - Condamner tout succombant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2bddcdc6046d47849647

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

provisoire, - condamné la société [Z] à verser à la SIHPM la somme de 250.000 euros au titre de ses frais irrépétibles outre les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69f43f79cdc6046d472e42d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les frais du procès : Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement est infirmé en ses dispositions afférentes aux frais irrépétibles et aux dépens. Il paraît inéquitable de laisser à la charge de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de recouvrement et de la résistance abusive, -condamné in solidum Monsieur [K] [U] et Madame [F] [B] payer à la Sarl [G] [H] la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dcc7cdc6046d47f61511

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a34781dc057dee7ce8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

POMPES FUNEBRES TRAXLER ET FILS de sa demande de remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, Condamne la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d73ceccdc6046d479b95e0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [T] à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles de première instance outre 5 000 euros pour les frais irrépétibles

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64ed8a7a1750dbd9693ff48f

Appel

28 août 2023

28 août 2023

CONDAMNE la SARL MENUIBAT et Monsieur [S] [U] à l'enseigne ALUMIRUN aux dépens (qui comprendront les frais d'expertise ordonnée en référé).

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd402e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

irrépétibles - de statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ba4ff9ec259c09419

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en réparation de son préjudice moral, outre 6.000 euros au titre de ses frais irrépétibles et ses entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba4597d592000810735f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[L] ne conteste pas ne pas avoir réglé les frais irrépétibles issus de l'ordonnance du premier juge, de même que les dépens. Au vu de l'ensemble de ces éléments, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350c

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Jean-Paul X... de l'ensemble de ses demandes et conclusions, - dit que les frais de procédure et dépens seront repartis entre les parties, - liquidé les dépens en frais de greffe, - rejeté toutes autres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f7688

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Leica Microsystèmes aux entiers dépens de la première instance ; - condamner la S.A.S.

Source officielle

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