700 du code de procédure civile ainsi qu`aux dépens de l'incident.

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il sera par ailleurs condamné à régler la somme de 3 000 euros à la Sci Palladiana II en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[F] de ses demandes, -Le condamner à verser au JIR la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. *** Pour plus ample exposé des moyens et prétentions

[I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile relativement à la procédure d'appel.

, qui n'est que facultatif sur le fondement de l'article 4 du code de procédure pénale ou sur celui des articles 377 et 378 du code de procédure civile ne s'impose pas.

700 du code de procédure civile

la CEDH, 9, 493, 494, 495, 496 alinéa 2 et 497 du code civil, 145 et 700 du code de procédure civile et l'article préliminaire du code de procédure pénale, de : '- recevoir Mme [Z] en ses conclusions

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau sur ce point, - condamner solidairement M. et Mme [W] à lui verser la somme de 6.048,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L'équité ne commande pas d'accorder à l'une ou l'autre des parties une indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné l'URSSAF aux dépens.

ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale.

[D] et Mme [I] à payer à Mme [V] veuve [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . rejeté la demande de M.

intérêts pour procédure abusive et de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à titre infiniment subsidiaire la garantie de M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[C] [D] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [B] [W] et M.

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) d'écarter des débats sa fiche pénale.

état de cause L'ESTAC à payer la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.