selon les experts un accident médical non fautif ; ce choix s'est imposé en raison de l'état hémodynamique instable de A et de l'impossibilité d'utiliser l'artère radiale ; - l'expertise sollicitée

E ont, suite au dépôt du rapport d'expertise, demandé au tribunal administratif de Versailles : -d'ordonner une expertise en désignant un expert architecte spécialisé dans le handicap ou un collège d'experts

par l'ONF, dès lors que le tribunal a ordonné la taille de tous les lauriers, sans exception, en ce compris ceux qui avaient été expertisés par l'ONF, - que l'expert reconnaît avoir interprété la mission

[T] était âgée de 43 ans. S'il n'exerce aucune activité cela procède de son propre choix. De plus il ne fait état d'aucun projet de reconversion professionnelle.

Il 'présente des séquelles à type de limitation moyenne à sévère de tous les mouvements de l'épaule non dominante.

STATUANT DE NOUVEAU : A TITRE PRINCIPAL : PRONONCER la nullité du rapport d'expertise rendu par le Docteur [C] [P] le 04 janvier 2022 et la désignation d'un nouvel expert judiciaire ; ORDONNER

à cette atteinte dans la vie de tous les jours.

Au paragraphe '1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES', le barème prévoit : Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.

Mme A C, qui était étudiante lors de l'expertise et précise en appel qu'elle est devenue inspectrice des finances publiques, ne démontre pas que les séquelles dont elle reste atteinte nécessiteraient une

Il en résulte un déficit fonctionnel permanent, évalué par l'expert à 12 %.

La caisse indique que compte tenu du taux retenu par l'expert, M.[I] âgé de cinquante ans peut être indemnisé à hauteur de 2 245 euros le point soit 35 920 euros.

MOTIFS DE LA DECISION L'expertise : L'expert désigné par l'arrêt du 15 février 2012, le Dr [N] a décidé de prendre l'avis d'un sapiteur neurochirurgien, afin de 'Dire si l'état de Mme [L] est

Sur ce, il s'observe que l'expert ne retient dans son expertise aucune dépense d'équipement rendue nécessaire après consolidation par l'état pathologique de la victime. M.

20% pour une limitation moyenne de tous les mouvements du membre supérieur dominant.

L'affaire revenant en l'état de ce rapport d'expertise, M.

Le 11 juillet 2022, l'expert [L] a remis son rapport d'expertise relatif à la responsabilité de M. [Z].

Sur la pratique de la moto - Compte tenu de son âge, compte tenu de la régularité de cette pratique selon les attestations et photographies, et compte tenu qu'il résulte du rapport d'expertise qu'il peut

Le paragraphe 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES du barème prévoit : 'Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.

[F] ; - de nommer tel expert avec pour mission celle définie dans son dispositif; - de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu du contenu du rapport d'expertise et de rectifier

de la limite d'âge.