[I], expert-comptable. Désireux de procéder à une défiscalisation d'une partie de leurs revenus, ils ont fait part de ce souhait à M.

pas l'expert-comptable, qui a reconnu lors de ses auditions avoir présenté une situation provisoire arrêtée au 30 avril 2002, 'avant régularisation', qui ne reflétait pas la réalité du patrimoine de la

[H], lui-même expert comptable expérimenté et co-gérant qui était dès lors en mesure de donner des instructions et faire des remarques aux salariés qu'il avait sous sa direction.

représentant de l'ordre des experts-comptables.

[C] a fait l'objet, à raison du manquement de son expert-comptable, compte tenu des offres de paiement qui avaient été faites par les assureurs.

L'expert-comptable prétend avoir été mandaté par les deux époux et être chargé du partage de leurs biens, ce qui n'est pas le cas. L'expert-comptable de M.

Un rapport d'audit a été effectué par l'expert comptable de l'acquéreur en juillet 2008 ayant abouti à une baisse du résultat comptable pour 76.800 €, avant impôts.

En outre, aux termes de l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : " Sous réserve

Mme [H] ne peut soutenir que le mail de son expert-comptable n'entre pas dans le champ contractuel et serait tardif alors qu'elle se réfère constamment par ailleurs aux diligences de ce dernier.

judiciaire, choisi parmi les experts-comptables d'un cabinet d'audit international, avec faculté de se faire assister par un sapiteur expert-comptable inscrit auprès de l'Ordre des Experts-Comptables

effectué par son propre expert-comptable, le motif légitime est justifié par la nécessité d'établir le bilan comptable, de déterminer la valeur des capitaux propres de la société [P] Immobiliers et de

[T] [S] a saisi, début mars 2022, Me Alexandre Cornet, membre de la Selarl CVS, avocat au barreau de Nantes, pour rechercher la responsabilité de son expert comptable après un contrôle fiscal.

La société OPTIMUM expose que : -elle assurait depuis 2007 une mission de présentation des comptes, assortie d'une mission de tenue des comptes (l'expert-comptable passant les écritures comptables et

relevé que l'employeur n'avait pas répondu aux demandes de l'expert-comptable lors de la dernière opération.

Par acte du 28 mars 2023, la société SBC a fait assigner les consorts [O] devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux aux fins de désignation d'un expert comptable.

, l'action ne pouvant être exercée que par l'expert-comptable en application de l'article L.2325-37 du code du travail, expert qui dispose seul de l'intérêt à agir.

une activité d'expert-comptable avec des prestations 'scales et sociales.

Faisant application des dispositions relatives à la responsabilité contractuelle de l'expert-comptable, le tribunal a indemnisé les majorations de l'impôt faisant suite à des erreurs et retards dans les