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4 217 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

659659acfa0e60000859aa88

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par décision de M. le directeur du centre hospitalier du 11 décembre 2023, M. 

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03008_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Les frais de déplacement doivent ainsi être fixés à 1 538,95 euros. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d'hospitalisation du 9 mars 2015 au 12 mars 2015 pour la somme de 4 872 euros, des frais médicaux du 6 juin 2014 au 26 juillet 2021 pour la somme de 1 459,51 euros, de frais pharmaceutiques du 26 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

d'hospitalisation du 9 mars 2015 au 12 mars 2015 pour la somme de 4 872 euros, des frais médicaux du 6 juin 2014 au 26 juillet 2021 pour la somme de 1 459,51 euros, de frais pharmaceutiques du 26 juin

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Après l'accouchement, elle a souffert d'une grave affection pulmonaire qui a nécessité son transfert en urgence au CHU de [Localité 6].

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3740d69e87f74e6c09e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

frais qu'elle a dû engager à ce titre et après avoir fait la somme de ces frais pour les hospitalisations à l'hôpital d'[11] tiare, à l'hôpital Henri Mondor et au centre hospitalier de Polynésie française

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033f

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime de transport Mme [N] [C] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 2] à [Localité 3] perçoivent un complément d'indemnité de transport

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00261_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport et des dépenses de santé après consolidation.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

661a20374cfa010008a2d87f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par une décision du 25 mars 2024 du directeur du centre hospitalier [Localité 2]/[Localité 5], Mme [H] [O] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00923_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Le centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU) a décidé d'installer un réseau de transport pneumatique servant à transférer les prélèvements ainsi que les produits sanguins labiles des bâtiments

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

d'hospitalisation, médicaux, de soins infirmiers, pharmaceutiques, d'actes de biologie, de kinésithérapie, d'appareillage, ainsi qu'aux frais de transport.

Source officielle
CA

Première Présidence

6363681f37e31b7f7444490b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le directeur du centre hospitalier [9] a prolongé la mesure de soins psychiatriques sous la forme de l'hospitalisation complète en date du 16 octobre 2022.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

à la charge de l'association Hôpital [5].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda652

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

divers, la somme de 600 euros, . au titre des frais de tierce personne, la somme de 1.750.000 euros, . au titre des frais de véhicule adapté, la somme de 12.000 euros, . au titre des frais de logement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02213_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au service des urgences de l'hôpital.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02308_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

hospitaliers, 1 846,14 euros de frais médicaux, 158,21 euros de frais pharmaceutiques, 491,65 euros de frais d'appareillage et 5 747 euros de frais de transport, dont il convient de déduire 81 euros de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans les suites opératoires immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d6d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

- le bien fondé de la décision de refus d'entente préalable notifiée le 24 mars 2021, pour un transport litigieux au 26 mars 2021 destiné à participer à un examen dit programmé hors hospitalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603309caaafc937c13f7ee5b

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement , la réadaptation fonctionnelle , la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

634f9558b5afe5adfff28966

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

en hospitalisation complète.

Source officielle

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