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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
659659acfa0e60000859aa88
3 janvier 2024
Par décision de M. le directeur du centre hospitalier du 11 décembre 2023, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
Les frais de déplacement doivent ainsi être fixés à 1 538,95 euros. 8.
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
d'hospitalisation du 9 mars 2015 au 12 mars 2015 pour la somme de 4 872 euros, des frais médicaux du 6 juin 2014 au 26 juillet 2021 pour la somme de 1 459,51 euros, de frais pharmaceutiques du 26 juin
DCA_23TL00542_20250923
1re chambre civile
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Après l'accouchement, elle a souffert d'une grave affection pulmonaire qui a nécessité son transfert en urgence au CHU de [Localité 6].
Cabinet C
635cc3740d69e87f74e6c09e
27 octobre 2022
frais qu'elle a dû engager à ce titre et après avoir fait la somme de ces frais pour les hospitalisations à l'hôpital d'[11] tiare, à l'hôpital Henri Mondor et au centre hospitalier de Polynésie française
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033f
9 décembre 2016
Sur la prime de transport Mme [N] [C] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 2] à [Localité 3] perçoivent un complément d'indemnité de transport
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport et des dépenses de santé après consolidation.
Chambre Etrangers/HSC
661a20374cfa010008a2d87f
12 avril 2024
Par une décision du 25 mars 2024 du directeur du centre hospitalier [Localité 2]/[Localité 5], Mme [H] [O] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
Le centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU) a décidé d'installer un réseau de transport pneumatique servant à transférer les prélèvements ainsi que les produits sanguins labiles des bâtiments
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
d'hospitalisation, médicaux, de soins infirmiers, pharmaceutiques, d'actes de biologie, de kinésithérapie, d'appareillage, ainsi qu'aux frais de transport.
Première Présidence
6363681f37e31b7f7444490b
2 novembre 2022
Le directeur du centre hospitalier [9] a prolongé la mesure de soins psychiatriques sous la forme de l'hospitalisation complète en date du 16 octobre 2022.
14e chambre
5fca7a99567a0a68e2e0d04f
1 octobre 2020
à la charge de l'association Hôpital [5].
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda652
12 octobre 2023
divers, la somme de 600 euros, . au titre des frais de tierce personne, la somme de 1.750.000 euros, . au titre des frais de véhicule adapté, la somme de 12.000 euros, . au titre des frais de logement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
au service des urgences de l'hôpital.
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
hospitaliers, 1 846,14 euros de frais médicaux, 158,21 euros de frais pharmaceutiques, 491,65 euros de frais d'appareillage et 5 747 euros de frais de transport, dont il convient de déduire 81 euros de
3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
Dans les suites opératoires immédiates, une détresse respiratoire aigüe a été constatée nécessitant son transfert en service de réanimation puis dans le service de cardiologie de l'hôpital Saint-Antoine
Chambre sociale TASS
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9 octobre 2024
- le bien fondé de la décision de refus d'entente préalable notifiée le 24 mars 2021, pour un transport litigieux au 26 mars 2021 destiné à participer à un examen dit programmé hors hospitalisation
Pôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee5b
12 octobre 2017
et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement , la réadaptation fonctionnelle , la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
634f9558b5afe5adfff28966
13 octobre 2022
en hospitalisation complète.
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