CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 487 résultats pour « indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84ccd

Appel

17 décembre 1997

17 décembre 1997

compensatrice de préavis, - 5.613 frs à titre d'indemnité de congés payés, - 36.190 frs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 90.000 frs à titre d'indemnité pour licenciement abusif,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87525

Appel

28 septembre 2005

28 septembre 2005

compensatrice de préavis ; - 1.971,93 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 654,46 euros à titre de rappel de salaire correspondant aux jours de mise à pied ; - 1.509,86 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a626

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

compensatrice de congés payés * 28 000 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 2 800 € au titre des congés payés afférents * 150 350,07 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a05d2fa6fd0f80405b7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

conventionnelle; 22 636 euros au titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement; 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cffacdc6046d4730cfd8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, . condamné l'association à lui verser les sommes de : . 10074,75 euros bruts à titre de préavis, . 1007,47 euros bruts à titre de congés payés afférents, . 15884,52 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162ec296c9bddc825847636

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

MOTIFS: Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement: Considérant que Mme [I] fait grief au premier juge d'avoir, suivant en cela l'argumentation de l'association, calculé l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse allouée à Monsieur [J] à de plus justes proportions en application du barème des indemnités prud'homales; LIMITER le montant de l'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163151ce03efc4516bd2e05

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

droit à 3 mois de salaire soit 16552,02euros -congés payés afférents : 1655,22euros -indemnité conventionnelle de licenciement : la convention collective prévoit pour les salariés âgés de 57 à 65 ans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577e

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

collective des Industries Métallurgiques ici applicable, la somme de 502.560 F à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, étant précisé que lorsque le salarié est licencié après plusieurs années

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c4236379079755

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

conventionnelle de licenciement : 3 751 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 11 253 € ; - indemnité de congés payés afférente : 1 125,30 € ; - dommages et intérêts pour licenciement abusif :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8614f

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

conventionnelle de licenciement, - avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, 4.000 F à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, 53.000 F à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90168

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

règle du dixième ; Indemnité conventionnelle de licenciement Attendu qu'il convient d'allouer à ce titre une indemnité de licenciement sur la base d'un cinquième par année d'ancienneté avec proratisation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257120bfda47c900761e3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

prise en la personne de son représentant légal, à régler à Mme [B] les sommes suivantes : - 5 850 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 5 850 euros à titre d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162f3c324fee0dd3d0060e3

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

€ à titre d'indemnité de préavis (3 mois de salaire brut), - 3.554 € pour les congés payés afférents, - 78.275 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sommes déjà retenues par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b212

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Y..., ne peut prétendre au rappel de salaire ainsi qu' aux indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f1a

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 2.000€ par application de l'article 700 du N.C.P.C. congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192da42694b4ecfe1a35

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

préavis, * 6 755,23 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement arrêtée au 14 mars 2016 , * 63'000 euros de dommages-intérêts pour licenciement nul ou rupture abusive du contrat de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] de requalification en contrat à durée indéterminée de l'intégralité de ses contrats de mission, d'indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603630a0c2827d932187f31f

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de préavis -437,94 € au titre des congés payés afférents -1003,58 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement -1739,16 € à titre d'indemnité de rappel de salaires sur commissions -173,91

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85efd

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

compensatrice de préavis, 2. 225, 06 francs à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 49. 754, 89 francs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 1. 483, 37 francs à tire

Source officielle

Page 23 sur 1825

← PrécédentSuivant →