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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ccd
17 décembre 1997
compensatrice de préavis, - 5.613 frs à titre d'indemnité de congés payés, - 36.190 frs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 90.000 frs à titre d'indemnité pour licenciement abusif,
6253c920bd3db21cbdd87525
28 septembre 2005
compensatrice de préavis ; - 1.971,93 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 654,46 euros à titre de rappel de salaire correspondant aux jours de mise à pied ; - 1.509,86 euros
6253ca38bd3db21cbdd8a626
30 janvier 2008
compensatrice de congés payés * 28 000 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 2 800 € au titre des congés payés afférents * 150 350,07 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement
Pôle 6 - Chambre 7
64422a05d2fa6fd0f80405b7
20 avril 2023
conventionnelle; 22 636 euros au titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement; 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale
6a17cffacdc6046d4730cfd8
27 mai 2026
, . condamné l'association à lui verser les sommes de : . 10074,75 euros bruts à titre de préavis, . 1007,47 euros bruts à titre de congés payés afférents, . 15884,52 euros au titre de l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 5
6162ec296c9bddc825847636
31 mai 2012
MOTIFS: Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement: Considérant que Mme [I] fait grief au premier juge d'avoir, suivant en cela l'argumentation de l'association, calculé l'indemnité
Chambre 4-4
63c104f0bf9fd47c90a134f4
12 janvier 2023
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse allouée à Monsieur [J] à de plus justes proportions en application du barème des indemnités prud'homales; LIMITER le montant de l'indemnité conventionnelle
9e Chambre A
6163151ce03efc4516bd2e05
18 novembre 2011
droit à 3 mois de salaire soit 16552,02euros -congés payés afférents : 1655,22euros -indemnité conventionnelle de licenciement : la convention collective prévoit pour les salariés âgés de 57 à 65 ans
6253c883bd3db21cbdd8577e
9 octobre 2001
collective des Industries Métallurgiques ici applicable, la somme de 502.560 F à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, étant précisé que lorsque le salarié est licencié après plusieurs années
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079755
29 avril 2022
conventionnelle de licenciement : 3 751 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 11 253 € ; - indemnité de congés payés afférente : 1 125,30 € ; - dommages et intérêts pour licenciement abusif :
6253c8b9bd3db21cbdd8614f
27 mars 2002
conventionnelle de licenciement, - avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, 4.000 F à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, 53.000 F à titre d'indemnité
6253cc6ebd3db21cbdd90168
17 décembre 2012
règle du dixième ; Indemnité conventionnelle de licenciement Attendu qu'il convient d'allouer à ce titre une indemnité de licenciement sur la base d'un cinquième par année d'ancienneté avec proratisation
4eme Chambre Section 2
63c257120bfda47c900761e3
13 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal, à régler à Mme [B] les sommes suivantes : - 5 850 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 5 850 euros à titre d'indemnité compensatrice
Pôle 6 - Chambre 1
6162f3c324fee0dd3d0060e3
27 juin 2012
€ à titre d'indemnité de préavis (3 mois de salaire brut), - 3.554 € pour les congés payés afférents, - 78.275 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sommes déjà retenues par le
6253ca79bd3db21cbdd8b212
25 septembre 2007
Y..., ne peut prétendre au rappel de salaire ainsi qu' aux indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et indemnité conventionnelle de licenciement.
6253c9a8bd3db21cbdd88f1a
30 janvier 2007
reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 2.000€ par application de l'article 700 du N.C.P.C. congés payés.
5fd9192da42694b4ecfe1a35
20 mai 2020
préavis, * 6 755,23 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement arrêtée au 14 mars 2016 , * 63'000 euros de dommages-intérêts pour licenciement nul ou rupture abusive du contrat de
Chambre Sociale
6a0fe891cdc6046d4787ae22
21 mai 2026
[P] de requalification en contrat à durée indéterminée de l'intégralité de ses contrats de mission, d'indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 8
603630a0c2827d932187f31f
3 décembre 2015
de préavis -437,94 € au titre des congés payés afférents -1003,58 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement -1739,16 € à titre d'indemnité de rappel de salaires sur commissions -173,91
6253c8adbd3db21cbdd85efd
8 janvier 2002
compensatrice de préavis, 2. 225, 06 francs à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 49. 754, 89 francs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 1. 483, 37 francs à tire
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