Le chiffre d'affaires était d'ailleurs en régression depuis plusieurs années. La tendance depuis le début de l'année 2004 est sans amélioration.

[T] soutient à juste titre que les taux et les seuils minimum de chiffre d'affaires ouvrant droit à commissions ont été modifiés sans aucune explication, ni concertation.

NB: Les chiffres d'affaires retenus sont les chiffres d'affaires « commerciaux », c'est à dire les statistiques de ventes de produits faites aux clients de(s) la Société(s) à l'exclusion des frais de port

d'affaires grâce au prélèvement libératoire (2,2% du chiffre d'affaires), l'abattement fiscal de 34% qui s'applique hors prélèvement libératoire ne peut pas être transposé, au demeurant sans fondement

[X] depuis le logiciel Suicom correspondent non pas au chiffre d'affaires facturé mais au chiffre d'affaires mentionné comme : ' total marché'. M.

la somme de 270000euros correspondant à la baisse de son chiffre d'affaires enregistrée 1er janvier 2015 et le 30 juin 2016.

[C] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressé justifie, des seuils de chaque classe et du nombre de points attribué par classe : 2013 :

Enfin, si l'auto-entrepreneur est autorisé à régler un impôt sur le revenu calculé sur la base de son chiffre d'affaires grâce au prélèvement libératoire (2,2% du chiffre d'affaires), l'abattement fiscal

Par courrier du 28 juillet 1999, la société MILLET TEXTILE a fait part à Monsieur H... de son inquiétude sur l'insuffisance de développement du chiffre d'affaires de son secteur, la non atteinte de ses

Il verse en outre un listing du chiffre d'affaires Signoret réalisé en 2010 par Monsieur [F] sur les Alpes-Maritimes.

ordonné à la société AUGIS de régler à la société ALDETA la prime variable de 2 % des chiffres d'affaires réalisés avec les franchisés avec intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2001 - débouté

Monsieur [Z] fait pour sa part valoir qu'il a dépassé l'objectif de chiffre d'affaires qui lui a été assigné puisque le contrat MALAKOFF MEDERIC a généré à lui seul un chiffre d'affaire de 419 000 euros

A... de l'intégralité de ses demandes et sa condamnation aux entiers dépens, en faisant valoir que : - le licenciement est justifié dès lors qu'en raison de la baisse du chiffre d'affaires de 2002 à

et l'assurée soutenant qu'elle devait retenir le chiffre d'affaires déclaré et non le bénéfice imposable dans le cadre du régime fiscal de la micro-entreprise.

-Dans les domaines mentionnés au I, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles d'être pris

Il s'avère que la société MANGIUCA a réalisé un chiffre d'affaires de 182 586 euros de mars 2011 au 30 juin 2012 sur une période de quinze mois et un chiffre d'affaires de 84 337 du 1° juillet 2012 au

Par annexe du 1er janvier 2017, les modalités relatives à l'intéressement ont été définies quant à l'assiette, le chiffre d'affaires de l'assiette, le taux de cet intéressement, à son règlement et à sa

En effet entre 2017 et 2018, la société a subi une baisse de chiffre d'affaire de 34 % ( 5 326 930 euros en 2017, face à 3 535 369 euros en 2018).

Pour l'année 2019, l'objectif de chiffre d'affaire était toujours fixé à la somme de 120 000 euros.

Entre les années 2019 et 2020 prises dans leur totalité, le chiffre d'affaires de la société Ravaj a baissé de 25,46 %.