MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les irrecevabilités soulevées : La société HEM demande à titre principal l'infirmation de l'ordonnance querellée qui l'a déboutée de ses moyens d'irrecevabilité.

Cependant, elles ne sauraient être déclarées irrecevables sans rechercher si elles n'étaient pas au moins en partie, destinées à développer son appel principal.

Au surplus, c'est par des motifs pertinents qui répondent aux conclusions d'appel sur ce point et que la cour adopte, que le tribunal a écarté toute cause d'irrecevabilité de l'action en paiement de la

Dire et juger que le moyen d'irrecevabilité invoqué par la SCAC à l'encontre de l'action récursoire de la société C.G.A. est une demande nouvelle au sens des dispositions de l'article 564 du Nouveau Code

Au soutien de sa demande principale tendant à voir jugée prescrite l'action de la société [6] en contestation de l'imputabilité des soins et arrêts de Mme [X], la [13] fait valoir qu'en vertu de l'article

action en indemnisation comme non dépourvus de leur qualité à agir, débouté Mme [W] [K] de l'exception d'irrecevabilité soulevée par elle à l'encontre de l'action en indemnisation engagée par les consorts

La société ASI Global Investments Inc, a formulé les demandes suivantes : à titre principal, - débouter M.

[Q] [W] et Mme [Y] [W] demandent à la cour de : à titre principal : ' dire que le point de départ de la prescription de l'action en remboursement menée par la BPPC à l'encontre de la débitrice principale

Par jugement rendu le 3 février 2014, le tribunal de commerce de Paris a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société NACC, - débouté Monsieur [E] et Madame [E] de leurs demandes,

Elle précise que si cet arrêt est relatif à une irrecevabilité, ce raisonnement est transposable à la caducité.

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

- Me E..., es qualités de liquidateur judiciaire de la SA F... , par dernières conclusions du 8 janvier 2008, soulève, au principal, l' irrecevabilité pour tardiveté de l' appel formé par Mme Liliane

Dans ses conclusions signifiées le 18 septembre 2018, il demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire et juger sa créance fiscale et l'action principale en recouvrement à l'encontre de M.

A - Sur l'irrecevabilité de l'action de la société Axa La société [B] conclut à l'irrecevabilité de l'action de l'assureur, en faisant valoir que ni le bénéfice de la subrogation légale (L.121-12 du

L épouse Y..., intimée, conclut aux termes de ses dernières écritures en date du 7 novembre 2000 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé : - à l'irrecevabilité de l'appel de monsieur X... pour

Par requête aux fins de déféré de l'ordonnance d'irrecevabilité enregistrée le 2 juin 2023, l'avocat de M.

Il ajoute que ni le juge de la mise en état, ni le tribunal judiciaire d'Épinal ne se sont prononcés sur l'irrecevabilité des conclusions de Madame [R] ou sur la recevabilité de l'action de cette dernière

délai et qu'après cette interruption l'action est soumise à la prescription de droit commun.

principale en nullité du contrat de prêt, l'effet interruptif de prescription relatif à cette action n'a pas pu s'étendre à l'action relative au cautionnement.

[E] [W] ne lui octroie aucun droit sur l'actif successoral et ne fait pas de lui un héritier indivisaire.