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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63465903c024d1adffef7449
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ordonnance du 18 janvier 2022, il a été ordonné la jonction des deux procédures sous le n° RG 20-12636. *** Par conclusions visées et développées oralement à l'audience, l'URSSAF demande à la
Source officielleChambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa586
23 octobre 2024
23 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue le 21 octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
opérée par la convention collective nationale applicable, entre d'une part les conducteurs grands routiers, et d'autre part les conducteurs courtes distances, ou conducteurs région, opère ensuite une distinction
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc31c48fe24a55bb041f69
13 décembre 2018
13 décembre 2018
La SCI du [Adresse 3] a soutenu que le syndicat des copropriétaires, dans ses conclusions communiquées le 13 juillet 2018, lui répond ainsi qu'à la société Groupe WS dans distinction et qu'il ne peut ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff6
12 mars 2002
12 mars 2002
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 12 MARS 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/11703 Pas de jonction Décision dont recours : Saisine sur déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e0
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Justice - 45000 ORLEANS Représentée par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général, RECOURS EN DATE DES 14 avril et 4 mai 2005 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 20 mai 2004 ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Par ordonnance du conseiller de la mise en état, la jonction des deux affaires a été prononcée sous le seul no 04/4859.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e035
30 mai 2011
30 mai 2011
Par ordonnance du 2 mars 2011, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des procédures enregistrées au répertoire général sous les numéros 11/ 00014 et 11/ 00630 et a dit que la clôture interviendrait
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941bb
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Après avoir mis en vain en demeure la caution d'honorer ses engagements, la CRCAM l'a assignée devant le tribunal de commerce d'Orléans qui, par jugement en date du 27 avril 2017, a prononcé la jonction
Source officielleChambre 1-5
63be62a413ef607c90ab62a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Une jonction a été ordonnée, puis une disjonction concernant l'appel en cause de maître [I], décédé en cours de procédure. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b946
17 juillet 2007
17 juillet 2007
pour lesquelles il réclame réparation dans la présente instance – et des 33 malfaçons et désordres, à savoir : piliers non rehaussés à la même hauteur et pas verticaux, battants du portail sans jonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e0cc25a97f0381f51c1
31 janvier 2014
31 janvier 2014
en défense portant sur le respect du délai d'assignation à jour fixe prévu par l'ordonnance du Président du tribunal de grande instance de Paris, - débouté la société Apple Inc de sa demande de jonction
Source officielleTARIFICATION
65ab712036bfc00008d68bce
19 janvier 2024
19 janvier 2024
enregistrées sous le numéro de registre général 22/02460 et sous le numéro de registre général 23/02217 portent sur la contestation des mêmes coûts et sont étroitement connexes ce qui en justifie la jonction
Source officielle1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525df
16 avril 2024
16 avril 2024
La jonction des deux procédures a été ordonnée par ordonnance du juge de la mise en état du 19 mai 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
1 décembre 2011
MOTIFS : Sur la disjonction : M. [W] [W] est décédé en cours d'instance. Une disjonction sera ordonnée pour permettre aux héritiers de poursuivre l'instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f54
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jonction des RG 23/00858 et RG 23/863) par mention au dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e08
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Par jugement du 3 avril 2013, le conseil de prud'hommes d'Angers a ordonné la jonction des deux instances.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89396
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Jean-Paul X... fait au Parquet d'AUCH une série de griefs : Le classement sans suite d'une affaire puis la jonction d'une seconde plainte au dossier classé.
Source officielleChambre 4-8
5fe1d148a6049b944fc37836
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par jugement du 5 novembre 2018, le tribunal a : - ordonné la jonction des procédures suivies sous les numéro 21700587 et 21700598 et dit qu'elles seraient suivies sous le seul numéro 21700587
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f8f271a402af33b7a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par arrêt du 10 septembre 2020, la Cour d'appel de Versailles a: Ordonné la jonction des procédures RG 18/02702 et RG 18/02714 sous la seule référence RG 18/02702 Confirmé le jugement du tribunal des
Source officiellePage 23 sur 62